Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Janvier 2016

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00081/AM Une copie complète de tout le courrier/lettres reçues et envoyées par la commissaire à l'information du Canada Suzanne Legault et ce, du 1er septembre 2015 à ce jour, le 12 novembre 2015. Communication partielle 2321
A-2015-00087/RS Rapports d'enquête et rapports de conclusions pour les plaintes déposées contre RNCan pour la période du 1er janvier 2009 au 23 septembre 2015. Communication partielle 449
A-2015-00088/KW Les documents du 1er novembre 2015 à ce jour sur les nominations pour le prix annuel Grace-Pépin, y compris le classement / notation des candidats, des chronologies / plans de communication supplémentaires. Communication partielle 71
A-2015-00089/KW Fournir les notes de service, notes d'information, rapports internes et commandés en 2015, l'évaluation du projet pilote de médiation du Commissariat, ainsi que des activités examinant les pouvoirs exécutoires et les implications, les coûts et les efforts nécessaires. Communication partielle 111
A-2015-00090/RS Une liste complète de toutes les plaintes soumises au Commissariat à l'information en 2015 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Communication partielle 33
A-2015-00091/RS Envoyer les documents sur les plans relatifs au 250e anniversaire de la législation sur l'accès à l'information. Communication partielle 61
A-2015-00093/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-00428. Communication partielle 320
A-2015-00094/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-00429. Communication partielle 174
A-2015-00095/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3215-00938. Communication partielle 80
A-2015-00096/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information, Suzanne Legault, en décembre 2015. Communication totale 1
A-2015-00106/AM Une liste à jour comprenant l'état actuel de toutes les enquêtes ouvertes au Commissariat contre les institutions fédérales suivantes : Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada et Défense nationale. Exception totale 0