Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Septembre 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00038/RS La correspondance comprenant des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. Communication partielle 134
A-2015-00039/RS La correspondance comprenant des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. Communication partielle 187
A-2015-00040/RS La correspondance comprenant des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Communication partielle 101
A-2015-00041/RS Les rapports statistiques annuels sur les enquêtes terminées pour les années 2005 à 2009 incluant le nom de l'institution, objet de la plainte, le type de plainte et les conclusions. Communication totale 192
A-2015-00042/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre le SCRS et la GRC du 1er janvier 2010 à maintenant. Communication partielle 665
A-2015-00044/RS Toutes les information relatives au traitement du dossier 3213-00357 par le Commissariat à l'information. Communication partielle 928