Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Août 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00025/RS Les documents concernant les processus d'enquête du Commissariat, la formation de nouveaux enquêteurs, et les lignes directrices sur les atteintes à la vie privée. Communication partielle 947
A-2015-00026/RS Les politiques et les demandes de remboursement pour des dépenses de voyages et d'accueil engagées par les commissaires à l'information et commissaires adjoints à partir de 2010 jusqu'à ce jour. Communication partielle 1237
A-2015-00027/RS La correspondance, y compris des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui ont été envoyés et reçus par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, du 1 janvier 2015 jusqu'au 17 juillet 2015. Communication partielle 394
A-2015-00028/RS La correspondance, y compris des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui ont été envoyés et reçus par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, du 1 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Communication partielle 202
A-2015-00029/RS La correspondance, y compris des lettres et des courriels concernant les enquêtes sur les plaintes qui ont été envoyés et reçus par la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, du 1 janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Communication partielle 189
A-2015-00030/RS Une liste de toutes les demandes d'accès et de renseignements personnels soumis au Commissariat à l'information, Sécretariat de l'AIPRP depuis le 1 janvier 2010. Communication partielle 26
A-2015-00031/RS Les rapports statistiques annuels sur les enquêtes terminées pour les années 2010 à 2014 incluant le nom de l'institution, l'objet de la plainte, le type de plainte et les conclusions. Communication totale 167
A-2015-00032/RS Une copie du sommaire de la plainte pour toutes les enquêtes terminées contre l'ASFC et Sécurité publique Canada du 2 janvier 2010 jusqu'à ce jour. Communication partielle 281
A-2015-00035/RS Veuillez fournir tous les contrats des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et mai 2015. Aucun document n'existe 0
A-2015-00036/RS Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et mai 2015. Aucun document n'existe 0
A-2015-00037/RS Veuillez fournir tous les contrats de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et mai 2015. Aucun document n'existe 0