Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Juin 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00010/RS Je demande toutes les ébauches et tous les rapports finaux associés à une enquête administrative interne. Communication partielle 179
A-2015-00011/AM Des correspondances/lettres qui ont été envoyées et reçues par la Commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, entre le 1er mai 2015 et le 19 mai 2015. Communication partielle 101
A-2015-00012/AM Des correspondances/lettres qui ont été envoyées et reçus par la Commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, entre le 1er janvier 2015 et le 30 avril 2015. Communication partielle 131
A-2015-00013/AM En décembre 2013, le Commissariat a enquêté sur les « pratiques de gestion de l'information du BCP ». Cette demande porte sur ce dossier d'enquête. Communication partielle 665
A-2015-00014/AM Le dossier d'enquête concernant TPSGC 3212-00465. Communication partielle 942
A-2015-00018/RS Veuillez fournir tous les contrats des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), ainsi que pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et janvier, février et mars 2015. Aucun document n'existe 0
A-2015-00019/RS Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et janvier février, et mars 2015.  Aucun document n'existe 0
A-2015-00020/RS Veuillez fournir tous les contrats de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et janvier, février mars 2015. Aucun document n'existe 0
A-2015-00021/RS J'aimerais demander une copie complète du dossier d'enquête de la plainte concernant la destruction de documents relatifs à l'enregistrement des armes d'épaule. Documents visés par une exception 0