Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Mai 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00003/AM Les documents relatifs à la publication du rapport de la Commissaire sur la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information (Viser juste pour la transparence). Communication partielle 329
A-2015-00005/AM Fournir le livrable du contrat pour SD-15-034 CEPPSM, SD-15-091 Université d'Ottawa, et SD-14-130 BP&M. Communication totale 92
A-2015-00006/RS Les statistiques annuelles concernant les plaintes commençant par 2011. Communication totale 3
A-2015-00007/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-00527. Communication partielle 129
A-2015-00008/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-00528. Communication partielle 563