Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Février 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00074/AM La documentation produite après le dépôt au Parlement du budget de 2012, pour la période du 29 mars 2012 jusqu’à ce jour, portant sur l’impact sur le niveau de service à partir de la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit. Communication totale 455
A-2014-00075/AM Tous les documents et correspondance pour la plainte du Commissariat no. 3213-00344. Communication partielle 239