Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Décembre 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00084/AM Pour chaque membre du personnel rémunéré, qu'il soit un fonctionnaire à temps plein, un employé nommé pour une période déterminée, ou un agent contractuel, fournir les renseignements suivants : a. nom et prénom; b. titre et fonction(s); c. classification et niveau; et d. échelle salariale. Communication totale 2
A-2015-00085/AM Fournir le nombre de plaintes qui ont été reçues chaque année à partir de 2004 jusqu'à 2014 qui demeurent en cours à la date de réception de cette demande. Communication totale 1