Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Novembre 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00051/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information, notes de service, ou des documents connexes préparés pour la commissaire en septembre 2015. Communication partielle 1
A-2015-00052/AM Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information, notes de service, ou des documents connexes préparés pour la commissaire en août 2015. Communication totale 1
A-2015-00053/AM Veuillez fournir des documents sur les nominations annuelles du prix Grace-Pépin pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015. Communication partielle 449
A-2015-00054/AM Fournir des données sommaires sur les plaintes d'article 30 et les conclusions. Communication totale 19
A-2015-00055/AM Fournir des données sommaires sur l'utilisation des recommandations de l'article 35 par ministère et les résultats sur son utilisation globale par année. Communication totale 6
A-2015-00056/AM Fournir des données sommaires du système InTrac de 2008 au présent sur les plaintes fermées qui ont été initiées par la commissaire. En ce qui concerne l'utilisation de l'art. 30(3), fournir tout document que fournit une analyse générale de la situation où la commissaire devrait initier une plainte. Communication totale 2
A-2015-00057/AM Des notes de service, notes d'information, rapports internes et commandés pour 2013-2015 sur le travail nécessaire à la transition aux pouvoirs de médiation et d'ordonnance et les implications, les coûts et les efforts nécessaires. Aucun document n'existe 0
A-2015-00058/AM Des communications ou documents sous la garde de la commissaire à l'information sur le 250e anniversaire de la législation sur l'accès à l'information en 2016. Communication totale 9
A-2015-00059/AM Des communications ou documents sous la garde des employés de la commissaire à l'information sur le 250e anniversaire de la législation sur l'accès à l'information en 2016. Communication partielle 17
A-2015-00060/AM Les entrées de répertoire contenant le nom, le titre, l'adresse courriel, l'adresse postale des employés de la commissaire à l'information qui ont été délégués pour planifier des événements pour le 250e anniversaire. Communication totale 3
A-2015-00061/AM Les entrées de répertoire contenant le nom, le titre, l'adresse courriel, l'adresse postale des employés de la commissaire à l'information qui ont été délégués pour planifier des événements dans les deux dernières années. Communication totale 6
A-2015-00062/AM Dossiers 3214-00310 et 3214-00309. Communication partielle 217
A-2015-00063/RS Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels soumises au Commissariat à l'information, division de l'AIPRP depuis le 1er janvier 2000 au 1er janvier 2010. Aucun document n'existe 0
A-2015-00064/RS Les rapports statistiques annuels sur les enquêtes terminées au cours des années 2000 à 2010. Communication totale 209
A-2015-00065/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre l'Agence des services frontaliers du Canada à partir du 1er janvier 2005 jusqu'à présent. Communication partielle 370
A-2015-00066/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Service canadien du renseignement de sécurité à partir du 1er janvier 2005 jusqu'à présent. Communication partielle 65
A-2015-00067/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre Citoyenneté et Immigration Canada à partir du 1er janvier 2005 jusqu'à présent. Communication partielle 893
A-2015-00068/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Défense nationale à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Communication partielle 302
A-2015-00069/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Défense nationale à partir du 1er janvier 2010 jusqu'à présent. Communication partielle 393
A-2015-00070/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre la Sécurité publique Canada à partir du 1er janvier 2005 jusqu'à présent. Communication partielle 85
A-2015-00071/RS Une copie du sommaire de plainte pour toutes les enquêtes terminées contre le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité à partir du 1er janvier 2010 jusqu'à présent. Communication partielle 5
A-2015-00072/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par John Reid, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002. Aucun document n'existe 0
A-2015-00073/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par John Reid, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003. Aucun document n'existe 0
A-2015-00074/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par John Reid, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004. Aucun document n'existe 0
A-2015-00075/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par John Reid, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005. Aucun document n'existe 0
A-2015-00076/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par John Reid, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006. Aucun document n'existe 0
A-2015-00077/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par Robert Marleau, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007. Aucun document n'existe 0
A-2015-00078/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par Robert Marleau, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008. Aucun document n'existe 0
A-2015-00079/RS La correspondance concernant les enquêtes sur les plaintes qui a été envoyée et reçue par Robert Marleau, le commissaire à l'information du Canada, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Aucun document n'existe 0
A-2015-00080/RS L'information divulguable sur les plaignants qui ont envoyé de la correspondance au Commissariat en raison des retards de la part de l'enquêteur pour que leur enquête soit assignée, enquêtée, et terminée. Communication totale 8
A-2015-00082/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-00962. Communication partielle 117
A-2015-00083/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-00963. Communication partielle 123