Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Octobre 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2015-00043/RS

a) Tous les documents concernant les demandes du Commissariat à l'information du Canada pour des fonds supplémentaires à partir du 1er janvier 2010 à ce jour.

b) Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale à partir du 1er janvier 2014 à ce jour.

Communication partielle 806
A-2015-00047/RS Les enquêtes du Commissariat 3213-00768 et 3213-00769. Communication partielle 809
A-2015-00049/RS Une liste de toutes les plaintes bien fondées déposées auprès du Commissariat en vertu de la LAI contre les Ressources naturelles Canada à partir du 1er janvier 2009 à ce jour. Communication partielle 2