Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Janvier 2015

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00060/AM Obtenir copie complète de toutes correspondances, lettres, courriels incluant pièces jointes de la commissaire à l'information Suzanne Legault qui ont été envoyés au, ou reçus par le Président du Conseil du Trésor ou son bureau et ce entre le 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014. Communication partielle 75
A-2014-00062/AM Obtenir copie complète de toutes les correspondances, lettres, courriels incluant pièces jointes de la commissaire à l'information Suzanne Legault qui on été envoyés au, ou reçus par le Président du Conseil du Trésor ou son bureau et ce entre le 1er août 2014 au 20 novembre 2014. Communication partielle 241
A-2014-00069/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-00893. Communication partielle 118
A-2014-00071/RS Tous les documents et la correspondance pour les plaintes du Commissariat, nos. 3212-00730, 3212-00546, 3213-00489, 3213-01011 et 3213-00345. Communication partielle 201
A-2014-00072/RS Fournir une liste de tous les contrats émis par le Commissariat à l’information entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 d'une valeur de moins de 10 000 $. Communication totale 2
A-2014-00073/RS Des renseignements concernant les plaintes déposées auprès du Commissariat à l'information en réponse aux demandes d'information complétées provenant des Premières nations et des organisations Premières nations/ autochtones, pour la période de mai 2011 à ce jour. Aucun document n'existe 0
A-2014-00076/RS Fournir une liste de tous les contrats émis par le Commissariat à l’information entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 d'une valeur de moins de 10 000 $. Communication totale 1
A-2014-00077/RS Fournir une liste de tous les contrats émis par le Commissariat à l’information entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 d'une valeur de moins de 10 000 $. Communication totale 1
A-2014-00078/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3214-00038. Communication partielle 527