Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI Juillet - 2014 

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00004/RS Analyse comparative pangouvernementale de 2012, de 2013 et de 2014, et examen analytique et stratégique de 2013 et de 2014 relatif à la modernisation ou à la modification de la Loi sur l’accès à l’information. Communication partielle 2 007
A-2014-00017/RS 1. Rapports annuels sur la santé et la sécurité au travail de 2011 à ce jour; 2. Ensemble des notes, des procès‑verbaux des réunions, des courriels, etc. des membres du comité de santé et de sécurité au travail de janvier 2013 à ce jour. Communication partielle 1 386
A-2014-00018/AM Documents concernant la réunion semestrielle tenue au printemps 2014 par la commissaire avec les coordonnateurs institutionnels de l’accès à l’information, notamment l’ordre du jour, les rapports de décision, les procès-verbaux, le texte de l’allocution de la commissaire, la documentation distribuée en vue ou lors de la réunion, ainsi que les versions provisoires si les versions définitives ne sont pas encore terminées. Cela n’inclut pas les courriels échangés avec les coordonnateurs (invitations, réponses, etc.). Communication partielle 227
A-2014-00020/RS Copie des courriels envoyés à l’adresse courriel @liberal.ca ou reçus de cette adresse depuis le 1er janvier 2014. Communication totale 8
A-2014-00021/AM Copie de toutes les communications, y compris les courriels, les journaux des appels, les comptes rendus, la correspondance, etc., avec les députés ou leurs représentants, depuis le 1er janvier 2014. Communication partielle 247
A-2014-00028/AM Tous les documents relatifs à l’embauche d’Albert Bissonnette comme conseiller principal en sécurité ou à tout autre titre au Commissariat à l’information. Il s’agit, sans toutefois s’y limiter, des documents suivants : l’invitation, l’offre à commandes ou le processus utilisé menant au choix d’Albert Bissonnette, ses qualités, les grilles de pointage, les notes des évaluateurs, tous les contrats obtenus (occasionnel, à durée déterminée, etc.). Communication partielle 632
A-2014-00029/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01224. Communication partielle 450
A-2014-00030/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01226. Communication partielle 140
A-2014-00036/AM Liste de toutes les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels présentées au Commissariat à l’information depuis le 1er janvier 2014. Communication partielle 5