Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI Juin - 2014 

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00027/AM Tous les dossiers, y compris - mais sans s'y limiter - les comptes rendus de réunions internes, les annonces, les énoncés de critères de mérite, les courriels, les organigrammes, etc., qui portent sur les mesures de dotation pour des postes permanents, temporaires ou intérimaires des niveaux PM-05 et PM-06 au Commissariat à l'information, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Divulgation partielle 6728
A-2013-00031/AM Correspondance, courriels, documents, notes, listes de réunions et interactions (de même que les ordres du jour) entre le Commissariat et les autres agents du Parlement au sujet de la coordination de ces bureaux, des plans sur des mesures et des stratégies communes pour mobiliser les parlementaires, les médias et le grand public, en ciblant en particulier les interactions pendant les mois qui précédent février 2011 et la période entre juin 2013 et février 2014 (particulièrement en ce qui concerne le projet de loi C-520) et toute préoccupation soulevée entre ces périodes au sujet de mesures législatives qui ont des incidences sur ces bureaux. De plus, toute tentative de sensibilisation de ces organismes ou d'organismes semblables (CFP, Commission des droits de la personne, DBP) qui ont refusé de participer. Les questions relatives à des interactions ordinaires dans la réalisation des obligations législatives des bureaux sont exclues. Divulgation partielle 2660
A-2014-00005/RS Examens/évaluations du projet de loi C-567. Divulgation partielle 235