Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI Mai - 2014

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00001/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01086. Divulgation partielle 223
A-2014-00002/AM Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), ainsi que tous les contrats pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), et les offres à commande dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février, 2014 et mars 2014. Divulgation partielle 54
A-2014-00006/AM Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), et les offres à commande, ainsi que tous les contrats pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les offres à commande, et les arrangements en matière d'approvisionnement dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2014, février 2014, mars 2014, et avril 2014. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2014-00007/AM Veuillez fournir toutes les demandes pour les services d'aide temporaire (SAT) d’avril 2014. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2014-00010/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01610. Divulgation partielle 77
A-2014-00011/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01070. Divulgation partielle 96
A-2014-00012/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-01068. Divulgation partielle 78
A-2014-00013/AM Demande pour le dossier d’enquête 3213-00718. Divulgation partielle 49