Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI Mars - 2014

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00028/AM Obtenir copie complète de toutes les correspondances, lettres, courriels qui ont été envoyés et reçus par l'actuelle Commissaire à l'information Suzanne Legault et ce du 1er novembre 2013 à ce jour, le 11 février 2014. Divulgation partielle 912
A-2013-00029/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3212-01542 concernant le traitement de la demande A-2012-01697 formulée au département d'accès à l'information de la Défense nationale. Divulgation partielle 76
A-2013-00030/RS En vertu de la Loi sur l'accès à l’information, pourriez-vous m’envoyer la version la plus récente du rapport concernant la consultation publique sur la Loi. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2013-00032/RS Des copies de tous les documents de toute nature détenus partout relatives à Humane Society of Canada à partir d'aujourd'hui jusqu'au 1er janvier 1993. Divulgation partielle 44
A-2013-00033/AM Des documents relatifs à P-2012-00649/kw qui devraient être inclus dans le dossier de ma plainte concernant A-559. Communication totale 22