Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Décembre 2014 

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00058/AM Tous les communications et documents au sujet de la modernisation du processus d’identification des documents confidentiels du Cabinet en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La correspondance de Mme Emily McCarthy, la Commissaire adjointe, résumant les consultations tenues le 18 juin 2013 entre le Commissariat, Bureau du Conseil privé, Ministère de la Justice, et DPIPRP sur le processus révisé d’identification des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 650
A-2014-00064/AM Tous les documents dans le classeur du Programme de développement de carrière pour les enquêteurs au Commissariat entretenu par le BPR pour le programme. Veuillez inclure également l’énoncé des critères de mérite le plus récent pour les niveaux : PM-02, PM-03, PM-04, PM-05 et PM-06 (pour les postes d'enquêteur au Commissariat). Communication partielle 345
A-2014-00065/AM J’aimerais toute information du dossier relatif à mon infraction y compris l’information du dossier du Ministère des Services correctionnels de l'Ontario ainsi que les deux départements de la police de Hamilton et de Niagara et l’information du dossier de la Centre de détention de Hamilton, la Centre de détention de Niagara et tous les autres dossiers. Aucun document n'existe 0
A-2014-00066/AM Veuillez fournir toutes les demandes pour les services d'aide temporaire (SAT), les arrangements en matière d'approvisionnement, et les offres à commande dans la région de l'Ouest, la ville de Calgary en particulier, la région du Pacifique, Vancouver, Burnaby, Langley, Abbotsford et Surrey en particulier, la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d’aout 2014 et septembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00067/AM Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), ainsi que tous les contrats pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), et les offres à commande dans la région de la capitale nationale pour les mois d’aout 2014 et septembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00068/AM Fournir une liste de tous les contrats émis par le Commissariat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 d'une valeur de moins de 10 000 $. Communication totale 1