Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI – Novembre 2014 

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00044/AM Fournir des documents (y compris, mais sans s'y limiter, aux demandes de remboursement de frais de déplacement, les contrats de service personnel, etc.) régissant l'embauche, l'engagement, la nomination, le prêt de Gary Dickson dans le cadre du complément du personnel du Commissariat à l'information du Canada. Communication partielle 341
A-2014-00045/AM Copie de tout document (politique, directive ou autre) en vigueur au Commissariat à l'information permettant aux employés et/ou aux cadres d'identifier ce qu'est une plainte et/ou dossier d'enquête « important » / « high profile » et requérant l'attention de la Commissaire et/ou de la Commissaire adjointe. Communication partielle 110
A-2014-00047/AM Copie de tous les rapports, suite à une enquête menée en vertu de la LAI, signés personnellement par la Commissaire à l'information, pour la période d'août 2011 au 1er octobre 2014. Communication partielle 63
A-2014-00048/AM Copie de tous les rapports, suite à une enquête menée en vertu de la LAI, signés personnellement par la Commissaire adjointe, pour la période d'août 2011 au 1er octobre 2014. Communication partielle 571
A-2014-00053/AM Fournir une copie de toute la correspondance interne du Commissariat portant sur la nouvelle catégorie de classement des plaintes « Résolue ». Communication partielle 328
A-2014-00054/RS Tous les documents et la correspondance pour la plainte du Commissariat 3213-00344. Documents visés par une exception 0
A-2014-00055/AM J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête 3213-01447. Communication partielle 111
A-2014-00056/RS Toute correspondance relative à la conclusion de Christian Picard, directeur, Équipe de gestion stratégique des dossiers, datée le 28 août 2014 (dossier GA-3951-3-03266 / 10). Plus précisément, toute la correspondance relative à la destruction alléguée des dossiers de la GRC, du 1 octobre 2013 au 22 octobre 2014. Communication partielle 446
A-2014-00057/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3213-00547. Communication partielle 74
A-2014-00059/AM Demande pour un dossier de Service Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00061/AM Obtenir copie complète de toutes les correspondances, lettres, qui ont été acheminées (exclure courriel, mais incluant pièces attachées tels que lettres/rapports) à Stephen Harper ou à son bureau par la Commissaire à l'information Suzanne Legault entre janvier 2013 et le 20 novembre 2014 en lien avec l'accès à l'information. Aucun document n'existe 0
A-2014-00063/RS Le Rapport d'enquête pour le dossier 3209-0892/0001. Communication partielle 4