Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Octobre 2014

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2014-00024/AM Je demande tous les documents sur toutes les enquêtes administratives internes et les enquêtes sur les faits à partir du 1er janvier 2009 jusqu'à ce jour. Divulgation partielle 4 771
A-2014-00046/AM Copie des agendas de la commissaire à l'information pour la période d'août 2011 à octobre 2014. Divulgation partielle 797
A-2014-00049/AM Copie de tout document contenant des statistiques sur le nombre de rapports d'enquêtes remis aux plaignants qui ont été signés chaque mois au cours de la période d'août 2011 à ce jour (6 octobre 2014). Communication totale 2
A-2014-00050/AM Copie de tous les instruments de délégation utilisés au sein du Commissariat à l'information, au courant des trois dernières années, autorisant d'autres personnes que la commissaire en titre à signer des rapports d'enquête. Communication totale 29
A-2014-00051/AM Copie de la description de poste, incluant les responsabilités et l’échelle salariale (le cas échéant), pour : commissaire, commissaire adjointe, autre(s) personne(s) autorisée(s) à signer des rapports d'enquête. Communication totale 34
A-2014-00052/AM Les documents indiquant le nombre de plaintes toujours ouvertes au Commissariat le 30 septembre 2014, ce qui ont été déposées auprès du Commissariat en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013. Communication totale 1