Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Juillet 2013

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00007/RS Je désire obtenir la copie intégrale du dossier de plainte 3212-00391 relativement à une liste de militaires aux informations manquantes, remise suite à une demande d'accès à l'information au Ministère de la Défense nationale. Aucune communication (exception) 0