Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Avril 2013

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00001/RS En ce qui concerne: http://www.cbc.ca/news/technology/story/2013/04/01/technology-scientist-muzzling-information-commissioner.html Envoyer a) la plainte déposée, b) les accusés de réception aux plaignants confirmant que l’enquête sera effectuée, et c) les documents internes du CI qui expliquent comment une telle enquête s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure aussi les lettres envoyées afin d’aviser et de fournir une explication aux ministères faisant l’objet de l’enquête. Abandonnée par le demandeur 0
A-2013-00002/RS Mon dossier complet relatif à la plainte 3212-00537. Divulgation partielle 198