Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Décembre 2013

Numéro de la demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2013-00009/RS Veuillez fournir tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), et les offres à commande, ainsi que tous les contrats pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les offres à commande, et les arrangements en matière d'approvisionnement dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2013, mai 2013 et juin 2013. Divulgation partielle 31
A-2013-00017/RS J'aimerais obtenir la copie intégrale du dossier d'enquête pour la plainte 3212-00931 relativement à une liste de civils contenant des renseignements incomplets et remise suite à une demande d'accès à l'information à la Défense nationale. Divulgation partielle 380
A-2013-00018/AM Tous les documents, quelque soit leur forme, relatifs aux demandes d’accès à l'information soumises au BCP en juin 2013 concernant les sujets suivants: Mike Duffy, Nigel Wright ou Pamela Wallin. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2013-00019/AM Tous les documents quels que soient leur forme relatives aux demandes d’accès à l'information soumises au BCP en juillet 2013 concernant les sujets suivants: Mike Duffy, Nigel Wright ou Pamela Wallin. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2013-00020/AM Tous les documents quels que soient leur forme relatives aux demandes d’accès à l'information soumises au BCP en août 2013 concernant les sujets suivants: Mike Duffy, Nigel Wright ou Pamela Wallin. Aucune communication (documents n’existent pas) 0
A-2013-00021/AM Tous les documents quels que soient leur forme relatives aux demandes d’accès à l'information soumises au BCP en septembre 2013 concernant les sujets suivants: Mike Duffy, Nigel Wright ou Pamela Wallin. Aucune communication (exception) 0
A-2013-00022/AM Tous les documents quels que soient leur forme relatives aux demandes d’accès à l'information soumises au BCP en octobre 2013 concernant les sujets suivants: Mike Duffy, Nigel Wright ou Pamela Wallin. Aucune communication (exception) 0
A-2013-00023/AM Le rapport final de l’enquête 3212-01076. Aucune communication (exception) 0