Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste de toutes les demandes présentées au Commissariat à l'information du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis 2013-2014. La liste est dressée en ordre chronologique par année et par numéro de demande.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question et remplir l'information requise. Votre demande sera envoyée directement au Secrétariat de l'AIPRP. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.


        

2017

2016

2015

2014

2013