Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste de toutes les demandes présentées au Commissariat à l'information du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis avril 2010. La liste est dressée en ordre chronologique par année et par numéro de demande.

Si vous désirez recevoir une copie des documents correspondant à une demande, veuillez cliquer sur le numéro de la demande en question et remplir l'information requise. Votre demande sera envoyée directement au Secrétariat de l'AIPRP. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone (sans frais) au 1-800-267-0441 / (CCN) 613-995-2410.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2012

2011

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

2010