Les grands titres

Résumé de la décision de la Cour d’appel fédérale dans Apotex inc. c. Ministre de la Santé et Procureur général du Canada, et commissaire à l’information du Canada

20 juillet 2017

Résumé de la décision de la Cour d’appel fédérale dans Apotex inc. c. Ministre de la Santé et Procureur général du Canada, et commissaire à l’information du Canada.

Décision de la Cour fédérale dans : Commissaire à l’information du Canada c. l’Administration portuaire de Toronto et les Entreprises Presse canadienne Inc.

8 août 2016

La commissaire à l’information du Canada c. l’Administration portuaire de Toronto et les Entreprises Presse canadienne Inc., (T-1453-14), 2016 CF 683

Rapport annuel 2015-2016

16 juin 2016

Rapport annuel 2015-2016

Interventions devant la Cour fédérale – Information supplémentaire

5 avril 2016

Interventions devant la Cour fédérale

Registre des armes d’épaule – litige en suspend

9 mars 2016

Registre des armes d’épaule – prolongation d’un mois

Lauréat de 2015 du prix Grace-Pépin de l’accès à l’information

19 janvier 2016

Logo du Prix Grace-Pépin

Rapport annuel 2014-2015

8 décembre 2015

Rapport annuel 2014-2015

Registre des armes d’épaule – prolongation de trois mois accordée

3 décembre 2015

Registre des armes d’épaule – prolongation de trois mois dans la procédure en cours

Observations sur la santé du système d'accès 2013-2014

3 décembre 2015

Observations sur la santé du système d'accès 2013-2014

Registre des armes d’épaule – demande de contestation constitutionnelle

24 septembre 2015

Registre des armes d’épaule – demande de contestation constitutionnelle

La commissaire à l'information du Canada dépose un avis de demande contre le premier ministre du Canada

15 septembre 2015

La commissaire à l'information du Canada dépose un avis de requête contre le premier ministre du Canada

Soumission à l'Assemblée nationale du Québec – Réforme de la CAI

13 août 2015

Soumission à l'Assemblée nationale du Québec – Réforme de la CAI

Registre des armes d’épaule – transfert de la demande de contestation constitutionnelle à la Cour supérieure de justice

12 août 2015

Registre des armes d’épaule – transfert de la demande de contestation constitutionnelle à la Cour supérieure de justice

Registre des armes d’épaule – suspension de la demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale

20 juillet 2015

Registre des armes d’épaule – suspension de la demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale

Recall Total Information Management Inc. c. Ministre du Revenu national (T-1273-14) 2015 CF 848

9 juillet 2015

Recall Total Information Management Inc. c. Ministre du Revenu national (T-1273-14) 2015 CF 848

Registre des armes d’épaule – ordonnance de conservation

26 juin 2015

Registre des armes d’épaule – ordonnance de conservation

Registre des armes d'épaule — demande en contrôle judiciaire 

26 juin 2015

Registre des armes d'épaule — contrôle judiciaire et ordonnance de conservation

Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidatures

25 juin 2015

Logo du Prix Grace-Pépin

Déclaration : Étape essentielle franchie

23 juin 2015

Déclaration : La commissaire à l’information se réjouie de l’ordonnance de préservation

Allocution de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-59

3 juin 2015

Remarques de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le projet de loi C-59

Allocution de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-59

2 juin 2015

Allocution de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-59

Allocution de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité ETHI sur le Budget principal des dépenses

25 mai 2015

Allocution de la commissaire à l’information du Canada devant le Comité ETHI sur le Budget principal des dépenses

Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule

14 mai 2015

Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule

Décision de la Cour fédérale dans Commissaire à l'information du Canada c. Procureur général du Canada, 2015 CF 405 (T-367-13)

31 mars 2015

Décision de la Cour d’appel fédérale dans Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (2015 CAF 56)

Viser juste pour la transparence

31 mars 2015

Viser juste pour la transparence

Décision de la Cour d’appel fédérale dans Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (2015 CAF 56)

3 mars 2015

Décision de la Cour d’appel fédérale dans Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (2015 CAF 56)

La commissaire à l’information a déposé une demande en contrôle judiciaire dans Commissaire à l’information du Canada c. Administration portuaire de Toronto

20 juin 2014

Rapport annuel 2013-2014

5 juin 2014

Rapport annuel 2013-2014

Rapport spécial : Ingérence dans l'accès à l'information :
partie 2

10 avril 2014

Rapport spécial : Ingérence dans l'accès à l'information partie : 2

Décision de la Cour fédérale dans : Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale

3 mars 2014

Décision de la Cour fédérale <em>Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale</em>

Consultez les activités qui auront lieu à l'occasion de la Semaine du droit à l'information.

23 au 28 septembre 2013

Semaine du droit à l'information

30e anniversaire

28 juin 2013

30e anniversaire

Grace-Pépin

24 juin 2013

2012-2013 : Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

11 juin 2013

Intervention devant la Cour suprême du Canada

5 juin 2013

Interventions devant la Cour fédérale

5 juin 2013