Ingérences dans le processus de la Loi

Tel qu'il a été annoncé dans le Plan triennal faisant suite aux fiches de rendement de 2008–2009, nous avons entrepris enquêtes systémiques sur les causes et les sources de retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information. Dans le cadre de cette enquête, nous examinons les retards résultant d'ingérences dans le processus d'accès à l'information.

Un groupe de huit institutions font l'objet d'une enquête concernant l'ingérence : Agence du revenu du Canada, Agence canadienne de développement international, Santé Canada, Patrimoine canadien, Défense nationale, Ressources naturelles Canada, Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada.