Enquête sur les consultations obligatoires

Tel qu'il a été annoncé dans le Plan triennal faisant suite aux fiches de rendement de 2008–2009, nous avons entrepris des enquêtes systémiques sur les causes et les sources de retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information. Dans le cadre de cette enquête, nous examinons les retards résultant de consultations obligatoires.

L'enquête a ciblé huit organismes couramment consultés en vertu de la Loi : Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Service correctionnel du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, ministère de la Justice, Défense nationale, Renseignements confidentiels du Cabinet/conseillers juridiques du Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada et Gendarmerie royale du Canada.