Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Enquêtes systémiques

Une mine de renseignements dont les Canadiens pourraient profiter

En fin d’exercice, nous nous trouvions aux dernières étapes de notre enquête sur des plaintes déposées par suite de la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor de ne plus exiger des institutions qu’elles mettent à jour le Système de coordination des demandes d’accès à l’information (SCDAI). L’enquête déterminera si cette décision a causé préjudice au public et à son droit à l’information.

L’abandon du SCDAI a engendré beaucoup de réactions négatives. Les médias ont présenté cette décision comme étant un autre exemple du manque d’engagement du gouvernement envers l’ouverture et la transparence. Les utilisateurs réguliers du système ont demandé son rétablissement. Dans son Sixième rapport au Parlement présenté à la Chambre le 7 mai 2008, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a déploré l’abandon du SCDAI et demandé qu’on le rétablisse en le rendant accessible gratuitement à grande échelle en tant qu’outil pour promouvoir la transparence et la responsabilisation. 7

Nous diffuserons les conclusions de notre enquête en 2009–2010.

7 Pour plus d’information, voir le lien suivant : www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3471409&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2