Consultations

English

/

Accueil

/

Contactez-nous

/

Aide

/

Recherche

/

Plan du site

>Salle de lecture>Consultations
Accueil À propos de nous Qui sommes-nous Ce que nous faisons Notre structure La commissaire Information sur le Commissariat Commissaire ad hoc Possibilités de carrière Coin juridique À propos de la Loi La Loi sur l’accès à l’information Vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information Affaires judiciaires Enquêtes Conclusions d’enquêtes Enquêtes systémiques Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information Catégories de classement des plaintes Directives sur les pratiques Activités parlementaires Comparutions devant les comités parlementaires Réforme de la Loi sur l’accès à l’information Analyse comparative Autres documents dignes d'intérêt Rapports et publications Rapports annuels Rapports spéciaux au Parlement Rapports RPP et RMR Rapports statistiques Autres rapports dignes d’intérêt Salle des médias Communiqués de presse Discours Salle de lecture Demandes liées à la Loi sur l’accès à l’information Consultations Autres documents dignes d’intérêt Mouvement pour le droit à l’information Historique Semaine canadienne du droit à l’information Divulgation proactive Frais de voyage Frais d’accueil Contrats de plus de 10 000 $ Reclassifications de postes Divulgation proactive des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $ Recherche sur l’opinion publique Publicité Liens Flux RSS	Consultations Le Commissariat à l’information sollicite des commentaires sur un certain nombre de questions au moyen de consultations. La présente section comprend les consultations antérieures et prévues. Modernisation de l'accès à l'information Nouvelles catégories de classement des plaintes Processus de traitement des plaintes Prorogations de délai et avis en vertu de l’alinéa 39(1)a) et du paragraphe 9(2)de la Loi sur l’accès à l’information

Date de modification: 2012-01-23

|