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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 378 en 2008-2009 à 310 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 312 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 80 en 2008-2009 à 120 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 100 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 139 en 2008-2009 à 123 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 135 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 597 dossiers. En 2009-2010, elle était de 553 dossiers. En 2010-2011, elle était de 547 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 64 pourcent des demandes, soit 177, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 28 pourcent, soit 77, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 8 pourcent, soit 21, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 43 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 33 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 5 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 19 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 40 pourcent des demandes, soit 83, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 14 pourcent, soit 28, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 46 pourcent, soit 94, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 37 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 17 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 12 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 34 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a indiqué avoir pris 9 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 10 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 1 prorogation de 91 à 120 jours et 2 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de 121 à 150 jours et 1 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 151 à 180 jours et 13 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 4 prorogations de plus de 180 jours et 11 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de durée non précisée et 7 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 2 plaintes résolues, une plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 13 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et une en suspens, pour un total de 15 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 9 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 7 abandonnées et 2 en suspens, pour un total de 18 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 2 plaintes résolues, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 3 plaintes pour prorogations de délai résolues, une non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 6 plaintes pour prorogations de délai résolues, une non fondée, aucune abandonnée et 3 en suspens, pour un total de 10 plaintes.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail des Affaires étrangères et Commerce international Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 665 en 2008-2009 à 638 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 798 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 459 en 2008-2009 à 387 en 2009-2010, pour ensuite augmenter à 389 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 1 039 en 2008-2009 à 812 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 1 049 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 2 163 dossiers. En 2009-2010, elle était de 1 837 dossiers. En 2010-2011, elle était de 2 236 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par les Affaires étrangères et Commerce international Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 42 pourcent des demandes, soit 183, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 21 pourcent, soit 90, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 37 pourcent, soit 163, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 42 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 20 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 7 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 32 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 59 pourcent des demandes, soit 264, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 31 pourcent, soit 137, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 10 pourcent, soit 46, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 50 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 28 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 9 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 13 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par les Affaires étrangères et Commerce international Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Les Affaires étrangères et Commerce international Canada a indiqué avoir pris 96 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 90 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 66 prorogations de 91 à 120 jours et 24 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 19 prorogations de 121 à 150 jours et 46 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 27 prorogations de 151 à 180 jours et 46 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 67 prorogations de plus de 180 jours et 64 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 9 prorogations de durée non précisée et 28 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre les Affaires étrangères et Commerce international Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 2 abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 4 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 13 plaintes résolues, une plainte non fondée, 24 abandonnées et une plainte en suspens, pour un total de 39 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 71 plaintes pour prorogations de délai résolues, 10 non fondées, 4 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 85 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolues, 5 non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 7 plaintes.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 472 en 2008-2009 à 347 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 351 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 56 en 2008-2009 à 201 en 2009-2010, pour ensuite augmenter à 208 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 74 en 2008-2009 à 64 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 77 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 602 dossiers. En 2009-2010, elle était de 612 dossiers. En 2010-2011, elle était de 636 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 53 pourcent des demandes, soit 148, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 20 pourcent, soit 58, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 27 pourcent, soit 77, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 53 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 18 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 8 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 21 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 54 pourcent des demandes, soit 134, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 27 pourcent, soit 67, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 19 pourcent, soit 49, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 63 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 13 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 17 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 7 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a indiqué avoir pris 86 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 103 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 7 prorogations de 91 à 120 jours et 11 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 121 à 150 jours et 13 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 7 prorogations de 151 à 180 jours et 1 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 4 prorogations de plus de 180 jours et aucune en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de durée non précisée et 1 prorogation en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 3 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 6 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 5 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 6 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 2 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre une plainte résolue, 3 non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolues, une plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 0 plaintes.

Agence canadienne de développement international

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de l'Agence canadienne de développement international. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 150 en 2008-2009 à 155 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 205 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 102 en 2008-2009 à 84 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 52 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 86 en 2008-2009 à 61 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 111 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 338 dossiers. En 2009-2010, elle était de 300 dossiers. En 2010-2011, elle était de 368 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par l'Agence canadienne de développement international pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 50 pourcent des demandes, soit 76, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 17 pourcent, soit 25, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 33 pourcent, soit 49, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 56 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 26 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 4 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 15 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 40 pourcent des demandes, soit 83, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 14 pourcent, soit 28, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 46 pourcent, soit 94, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 37 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 17 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 12 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 34 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par l'Agence canadienne de développement international. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

L'Agence canadienne de développement international a indiqué avoir pris 11 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 7 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 5 prorogations de 91 à 120 jours et 24 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de 121 à 150 jours et 5 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de 151 à 180 jours et 5 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 8 prorogations de plus de 180 jours et 23 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 11 prorogations de durée non précisée et 8 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre l'Agence canadienne de développement international. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 2 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 5 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 7 plaintes. En 2009-2010, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 2 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 2 plaintes résolues, une non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 6 plaintes pour prorogations de délai résolues, 3 non fondées, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 10 plaintes. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte.

Agence du revenu du Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de l'Agence du revenu du Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 1 770 en 2008-2009 à 1 798 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 2 589 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 690 en 2008-2009 à 916 en 2009-2010, pour augmenter à 1 043 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 125 en 2008-2009 à 83 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 116 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 2 585 dossiers. En 2009-2010, elle était de 2 797 dossiers. En 2010-2011, elle était de 3 748 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par l'Agence du revenu du Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 63 pourcent des demandes, soit 731, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 29 pourcent, soit 335, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 8 pourcent, soit 92, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 59 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 21 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 11 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 10 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 45 pourcent des demandes, soit 799, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 32 pourcent, soit 564, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 23 pourcent, soit 400, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 48 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 18 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 12 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 23 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par l'Agence du revenu du Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

L'Agence du revenu du Canada a indiqué avoir pris 167 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 576 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 26 prorogations de 91 à 120 jours et 64 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 11 prorogations de 121 à 150 jours et 17 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 84 prorogations de 151 à 180 jours et 9 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 58 prorogations de plus de 180 jours et 15 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de durée non précisée et aucune prorogation en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre l'Agence du revenu du Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 17 plaintes résolues, 3 plaintes non fondée, 4 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 24 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 23 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 10 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 33 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 152 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 103 abandonnées et une en suspens, pour un total de 256 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 90 plaintes résolues, 2 non fondées, 3 abandonnées et une en suspens, pour un total de 96 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 12 plaintes pour prorogations de délai résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 13 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 12 plaintes pour prorogations de délai résolues, aucune plainte non fondée, 7 abandonnées et 3 en suspens, pour un total de 19 plaintes.

Bureau du Conseil privé

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail du Bureau du Conseil privé. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 650 en 2008-2009 à 459 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 647 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 260 en 2008-2009 à 238 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 121 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 405 en 2008-2009 à 353 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 490 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 1 315 dossiers. En 2009-2010, elle était de 1 020 dossiers. En 2010-2011, elle était de 1 258 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par le Bureau du Conseil privé pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 63 pourcent des demandes, soit 303, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 27 pourcent, soit 133, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 10 pourcent, soit 50, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 20 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 18 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 18 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 44 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 74 pourcent des demandes, soit 409, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 26 pourcent, soit 143, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et seulement 1 demande, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer qu'aucune de ces demandes n'a été traitée avec un retard de 1 à 30 jours, aucune demande avec un retard de 31 à 60 jours, 100 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et aucune demande avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par le Bureau de Conseil privé. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Le Bureau de Conseil privé a indiqué avoir pris 25 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 22 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 71 prorogations de 91 à 120 jours et 11 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 76 prorogations de 121 à 150 jours et 2 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 50 prorogations de 151 à 180 jours et aucune prorogation en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 40 prorogations de plus de 180 jours et 14 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de durée non précisée et 6 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre le Bureau de Conseil privé. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 3 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 6 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 3 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 18 plaintes résolues, 7 non fondées, 83 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 108 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 13 plaintes pour prorogations de délai résolues, 23 non fondées, 16 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 52 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 3 plaintes pour prorogations de délai résolues, une non fondée, aucune abandonnée et une plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes.

Défense nationale

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de la Défense nationale. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 1 669 en 2008-2009 à 1 142 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 1 483 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 674 en 2008-2009 à 582 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 306 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 440 en 2008-2009 à 353 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 485 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 2 783 dossiers. En 2009-2010, elle était de 2 077 dossiers. En 2010-2011, elle était de 2 274 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par la Défense nationale pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 44 pourcent des demandes, soit 538, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 52 pourcent, soit 637, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 4 pourcent, soit 51, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 39 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 24 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 20 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 18 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 56 pourcent des demandes, soit 648, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 38 pourcent, soit 450, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 6 pourcent, soit 75, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 53 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 24 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 8 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 15 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par la Défense nationale. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Défense national a indiqué avoir pris 193 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 196 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 110 prorogations de 91 à 120 jours et 91 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 35 prorogations de 121 à 150 jours et 52 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 328 prorogations de 151 à 180 jours et 28 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 278 prorogations de plus de 180 jours et 19 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 51 prorogations de durée non précisée et 37 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre la Défense nationale. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 19 plaintes résolues, 23 plaintes non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 42 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 14 plaintes pour présomption de refus résolues, 2 plaintes non fondées, 3 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 15 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 3 plaintes pour présomption de refus résolues, 2 plaintes non fondées, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 6 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 86 plaintes résolues, 10 non fondées, 42 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 138 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 27 plaintes pour prorogations de délai résolues, 11 non fondées, 12 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 50 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 9 plaintes pour prorogations de délai résolues, 3 non fondées, 5 abandonnées et 4 plaintes en suspens, pour un total de 21 plaintes.

Environnement Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail d'Environnement Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 892 en 2008-2009 à 890 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 1 128 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 276 en 2008-2009 à 254 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 215 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 212 en 2008-2009 à 117 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 159 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 1 380 dossiers. En 2009-2010, elle était de 1 261 dossiers. En 2010-2011, elle était de 1 502 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Environnement Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 78 pourcent des demandes, soit 556, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 2 pourcent, soit 16, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 20 pourcent, soit 147, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 44 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 20 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 8 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 28 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 83 pourcent des demandes, soit 827, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 10 pourcent, soit 103, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 7 pourcent, soit 73, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 55 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 15 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 12 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 18 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Environnement Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Environnement Canada a indiqué avoir pris 29 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 97 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 11 prorogations de 91 à 120 jours et 61 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 121 à 150 jours et aucune en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de 151 à 180 jours et 4 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de plus de 180 jours et aucune en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 4 prorogations de durée non précisée et 28 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Environnement Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 13 plaintes résolues, une plainte non fondée, 2 abandonnées et une plainte en suspens, pour un total de 17 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 7 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 8 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 5 plaintes résolues, 12 non fondées, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 18 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolues, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, 4 non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes.

Gendarmerie royale du Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de la Gendarmerie royale du Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 2 008 en 2008-2009 à 1 547 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 1 657 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 256 en 2008-2009 à 286 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 196 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 531 en 2008-2009 à 533 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 625 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 2 795 dossiers. En 2009-2010, elle était de 2 366 dossiers. En 2010-2011, elle était de 2 478 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par la Gendarmerie royale du Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 79 pourcent des demandes, soit 1 581, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 9 pourcent, soit 176, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 12 pourcent, soit 236, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 50 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 25 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 9 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 17 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 85 pourcent des demandes, soit 1 293, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 8 pourcent, soit 128, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 7 pourcent, soit 102, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 46 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 35 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 13 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 6 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par la Gendarmerie royale du Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Gendarmerie royale du Canada a indiqué avoir pris 44 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 77 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 4 prorogations de 91 à 120 jours et 16 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 8 prorogations de 121 à 150 jours et aucune prorogation en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 9 prorogations de 151 à 180 jours et 8 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 3 prorogations de plus de 180 jours et 1 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de durée non précisée et aucune prorogation en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre la Gendarmerie royale du Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 6 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 7 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 4 plaintes pour présomption de refus résolues, une plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 4 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 5 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 9 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre une plainte résolue, 20 non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 21 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 3 plaintes pour prorogations de délai résolues, 2 non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolues, aucune plainte non fondée, 2 abandonnées et une plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes.

Patrimoine canadien

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Patrimoine canadien. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 294 en 2008-2009 à 235 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 253 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 93 en 2008-2009 à 155 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 137 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 106 en 2008-2009 à 115 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 110 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 493 dossiers. En 2009-2010, elle était de 505 dossiers. En 2010-2011, elle était de 500 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Patrimoine canadien pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 71 pourcent des demandes, soit 161, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 4 pourcent, soit 9, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 25 pourcent, soit 57, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 47 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 19 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 16 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 18 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 78 pourcent des demandes, soit 164, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 22 pourcent, soit 45, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et aucune demande dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer qu'aucune de ces demandes n'a été traitée avec un retard de 1 à 30 jours, aucune avec un retard de 31 à 60 jours, aucune avec un retard de 61 à 90 jours et aucune avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Patrimoine canadien. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Patrimoine canadien a indiqué avoir pris 41 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 39 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 14 prorogations de 91 à 120 jours et 9 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de 121 à 150 jours et 6 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 6 prorogations de 151 à 180 jours et 11 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de plus de 180 jours et 5 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de durée non précisée et 1 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Patrimoine canadien. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 1une plaintes résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 12 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 5 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de une plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 3 plaintes résolues, 2 non fondées, 4 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 9 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, 4 non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, une plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes.

Pêches et Océans Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Pêches et Océans Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 396 en 2008-2009 à 379 en 2009-2010, pour ensuite diminuer et atteindre 368 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 103 en 2008-2009 à 89 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 67 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 155 en 2008-2009 à 128 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 165 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 654 dossiers. En 2009-2010, elle était de 596 dossiers. En 2010-2011, elle était de 600 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Pêches et Océans Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 73 pourcent des demandes, soit 233, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 19 pourcent, soit 62, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 8 pourcent, soit 27, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 63 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 19 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 15 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 4 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 78 pourcent des demandes, soit 238, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 24 pourcent, soit 64, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 1 pourcent, soit 3, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 67 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, aucune demande avec un retard de 31 à 60 jours, 33 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et aucune demande avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Pêches et Océans Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Pêches et Océans Canada a indiqué avoir pris 40 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 19 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 1 prorogation de 91 à 120 jours et 10 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de 121 à 150 jours et 4 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 29 prorogations de 151 à 180 jours et 12 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 8 prorogations de plus de 180 jours et 22 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 25 prorogations de durée non précisée et 24 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Pêches et Océans Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 2 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 4 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 5 plaintes. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 7 plaintes résolues, 3 non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, une plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, 3 non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 295 en 2008-2009 à 400 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 492 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 78 en 2008-2009 à 61 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 46 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 129 en 2008-2009 à 91 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 148 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 502 dossiers. En 2009-2010, elle était de 552 dossiers. En 2010-2011, elle était de 686 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 77 pourcent des demandes, soit 175, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 15 pourcent, soit 33, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 8 pourcent, soit 19, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 88 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 12 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, aucune demande avec un retard de 61 à 90 jours et aucune demande avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 83 pourcent des demandes, soit 356, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 15 pourcent, soit 64, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 2 pourcent, soit 9, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 56 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 33 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, aucune demande avec un retard de 61 à 90 jours et 11 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a indiqué avoir pris 39 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 35 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 20 prorogations de 91 à 120 jours et 16 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 10 prorogations de 121 à 150 jours et 19 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 4 prorogations de 151 à 180 jours et 2 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 5 prorogations de plus de 180 jours et 2 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 3 prorogations de durée non précisée et aucune prorogation en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 2 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte. En 2010-2011, il y a eu 3 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre une plainte résolue, une non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 9 plaintes pour prorogations de délai résolues, 3 non fondées, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 13 plaintes.

Ressources naturelles Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Ressources naturelles Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 365 en 2008-2009 à 242 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 354 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 72 en 2008-2009 à 67 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 41 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 170 en 2008-2009 à 111 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 147 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 607 dossiers. En 2009-2010, elle était de 420 dossiers. En 2010-2011, elle était de 542 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Ressources naturelles Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 53 pourcent des demandes, soit 186, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 15 pourcent, soit 54, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 32 pourcent, soit 111, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 54 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 21 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 17 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 18 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 71 pourcent des demandes, soit 229, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 20 pourcent, soit 65, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 9 pourcent, soit 28, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 79 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 7 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 4 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 11 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Ressources naturelles Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Ressources naturelles Canada a indiqué avoir pris 11 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 22 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 9 prorogations de 91 à 120 jours et 41 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 121 à 150 jours et 12 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 151 à 180 jours et 3 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de plus de 180 jours et aucune prorogation en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de durée non précisée et 14 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Ressources naturelles Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre une plainte résolue, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2009-2010, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre aucune plainte résolue, 4 non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes. En 2009-2010, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes.

Santé Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Santé Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 1 158 en 2008-2009 à 1 481 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 1 602 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 359 en 2008-2009 à 567 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 545 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 204 en 2008-2009 à 203 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 243 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 1 721 dossiers. En 2009-2010, elle était de 2 251 dossiers. En 2010-2011, elle était de 2 390 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Santé Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 29 pourcent des demandes, soit 195, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 50 pourcent, soit 327, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 21 pourcent, soit 142, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 32 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 16 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 13 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 39 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 66 pourcent des demandes, soit 712, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 25 pourcent, soit 267, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 9 pourcent, soit 97, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 29 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 16 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 9 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 45 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Santé Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Santé Canada a indiqué avoir pris 327 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 127 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 76 prorogations de 91 à 120 jours et 16 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 69 prorogations de 121 à 150 jours et 5 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 10 prorogations de 151 à 180 jours et 15 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 3 prorogations de plus de 180 jours et 43 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 41 prorogations de durée non précisée et 357 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Santé Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 17 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 5 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 22 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 14 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 6 abandonnées et une en suspens, pour un total de 21 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 13 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 3 abandonnées et 17 en suspens, pour un total de 33 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 4 plaintes résolues, une plainte non fondée, 6 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 11 plaintes. En 2009-2010, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, 2 non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, aucune plainte non fondée, 2 abandonnées et une plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes.

Sécurité publique Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Sécurité publique Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 235 en 2008-2009 à 208 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 298 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 59 en 2008-2009 à 53 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 28 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 198 en 2008-2009 à 136 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 223 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 492 dossiers. En 2009-2010, elle était de 397 dossiers. En 2010-2011, elle était de 549 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Sécurité publique Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 74 pourcent des demandes, soit 137, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 21 pourcent, soit 39, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 5 pourcent, soit 10, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 40 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 50 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 0 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 10 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 72 pourcent des demandes, soit 178, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 23 pourcent, soit 55, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 5 pourcent, soit 11, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 45 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 27 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, aucune demande avec un retard de 61 à 90 jours et 27 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Sécurité publique Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Sécurité publique Canada a indiqué avoir pris 25 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 26 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 10 prorogations de 91 à 120 jours et 5 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de 121 à 150 jours et 8 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 29 prorogations de 151 à 180 jours et 7 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de plus de 180 jours et 36 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de durée non précisée et 1 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Sécurité publique Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre aucune plainte résolue, 2 plaintes non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2009-2010, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 8 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 11 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, 3 non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 3 plaintes pour prorogations de délai résolues, 2 non fondées, 4 abandonnées et une plainte en suspens, pour un total de 10 plaintes.

Service canadien du renseignement de sécurité

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail du Service canadien du renseignement de sécurité. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 150 en 2008-2009 à 156 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 263 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 37 en 2008-2009 à 47 en 2009-2010, pour ensuite baisser à 33 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 182 en 2008-2009 à 274 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 257 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 369 dossiers. En 2009-2010, elle était de 447 dossiers. En 2010-2011, elle était de 553 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par le Service canadien du renseignement de sécurité pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 62 pourcent des demandes, soit 63, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 17 pourcent, soit 18, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 21 pourcent, soit 22, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 49 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 19 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 7 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 26 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 48 pourcent des demandes, soit 110, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 48 pourcent, soit 108, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 4 pourcent, soit 9, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 89 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, aucune demande avec un retard de 31 à 60 jours, 11 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et aucune demande avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par le Service canadien du renseignement de sécurité. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Le Service canadien du renseignement de sécurité a indiqué avoir pris 21 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 49 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 4 prorogations de 91 à 120 jours et 34 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 121 à 150 jours et 3 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 151 à 180 jours et 3 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de plus de 180 jours et aucune prorogation en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de durée non précisée et aucune prorogation en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre le Service canadien du renseignement de sécurité. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 3 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour présomption de refus résolue, aucune plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 2 plaintes résolue, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plainte. En 2010-2011, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, aucune plainte non fondée, une abandonnée et une en suspens, pour un total de 2 plaintes.

Service correctionnel du Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail du Service correctionnel du Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a augmenté, passant de 408 en 2008-2009 à 480 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 604 en 2010-2011. Les demandes reportées ont diminué, passant de 126 en 2008-2009 à 76 en 2009-2010, pour ensuite augmenter à 84 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 69 en 2008-2009 à 86 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 92 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 603 dossiers. En 2009-2010, elle était de 642 dossiers. En 2010-2011, elle était de 780 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par le Service correctionnel du Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 42 pourcent des demandes, soit 157, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 14 pourcent, soit 51, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 44 pourcent, soit 169, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 49 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 23 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 7 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 22 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 45 pourcent des demandes, soit 213, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 43 pourcent, soit 206, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 12 pourcent, soit 58, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 55 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 21 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, aucune demande avec un retard de 61 à 90 jours et 24 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Service correctionnel du Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Service correctionnel du Canada a indiqué avoir pris 16 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 36 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 1 prorogation de 91 à 120 jours et 8 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 1 prorogation de 121 à 150 jours et aucune en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de 151 à 180 jours et 8 en 2010-2011. En 2008-2009, elle n'a pris aucune prorogation de plus de 180 jours et 1 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 8 prorogations de durée non précisée et 5 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre le Service correctionnel du Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 8 plaintes résolues, une plainte non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 9 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 6 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, une abandonnée et 4 en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu 6 plaintes pour présomption de refus résolues, 4 plaintes non fondées, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 14 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre aucune plainte résolue, aucune plainte non fondée, 3 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 3 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, une non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'une plainte. En 2010-2011, il y a eu 2 plaintes pour prorogations de délai résolues, une plainte non fondée, une abandonnée et une plainte en suspens, pour un total de 4 plaintes.

Transports Canada

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui montre la distribution de la charge de travail de Transports Canada. Il est divisé en trois sections, chacune représentant un exercice financier : 2008-2009 en haut, 2009-2010 au milieu et 2010-2011 en bas. Chaque section contient 4 barres représentant les nouvelles demandes d'accès à l'information reçues, les demandes reportées de l'exercice précédent, les demandes de consultation reçues et le total des trois.

Ce graphique montre que le nombre de demandes d'accès à l'information reçues a diminué, passant de 1 069 en 2008-2009 à 552 en 2009-2010, pour ensuite augmenter et atteindre 573 en 2010-2011. Les demandes reportées ont augmenté, passant de 221 en 2008-2009 à 250 en 2009-2010, pour ensuite augmenter à 347 en 2010-2011. Les demandes de consultation sont passées de 178 en 2008-2009 à 167 en 2009-2010, pour ensuite s'élever à 230 en 2010-2011.

En 2008-2009, la charge de travail totalisait 1 468 dossiers. En 2009-2010, elle était de 969 dossiers. En 2010-2011, elle était de 1 150 dossiers.

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et en 2010-2011

Ces 2 diagrammes circulaires placés côte à côte indiquent le temps pris par Transports Canada pour traiter les nouvelles demandes d'accès à l'information; l'exercice 2008-2009 est à gauche et celui de 2010-2011, à droite. Chaque diagramme comprend trois sections. Dans le sens horaire, à partir du coin supérieur droit, la première section porte sur le nombre de demandes que l'institution a traitées dans un délai de 30 jours; la deuxième section porte sur le nombre de demandes qu'elle a traitées dans un délai de plus de 30 jours en recourant à des prorogations et la troisième section décrit le nombre de demandes qu'elle a traitées en retard (après 30 jours) sans demander de prorogation. La troisième section est ensuite subdivisée afin de montrer le pourcentage de demandes traitées avec un retard de 1 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et de plus de 90 jours.

D'après le diagramme circulaire de 2008-2009 (à gauche), 79 pourcent des demandes, soit 672, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 10 pourcent, soit 85, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 12 pourcent, soit 106, dans un délai de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 52 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 22 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 11 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 15 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Selon le diagramme circulaire de 2010-2011 (à droite), 59 pourcent des demandes, soit 206, ont été réglées dans un délai de 30 jours, 7 pourcent, soit 26, dans un délai de plus de 30 jours avec prorogation et 34 pourcent, soit 120, dans un délai de plus de 30 jours sans prorogation. Cette dernière section est ensuite subdivisée afin de montrer que 58 pourcent de ces demandes ont été traitées avec un retard de 1 à 30 jours, 22 pourcent avec un retard de 31 à 60 jours, 7 pourcent avec un retard de 61 à 90 jours et 13 pourcent avec un retard de plus de 90 jours.

Nombre et durée des prorogations de délai en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique est constitué de 2 diagrammes à barres horizontales superposés qui représentent le nombre et la durée des prorogations de délai prises par Transports Canada. Le graphique supérieur présente les données de 2008-2009 tandis que le graphique inférieur démontre les données de 2010-2011. Sur l'axe des y, il y a 6 catégories : 31-90 jours, 91-120 jours, 121-150 jours, 151-180 jours, plus de 180 jours et non précisé. L'axe des x illustre le nombre de prorogations de délai prises.

Transports Canada a indiqué avoir pris 70 prorogations de 31 à 90 jours en 2008-2009 et 36 en 2010-2011. En 2008-2009, l'institution a pris 14 prorogations de 91 à 120 jours et 24 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 3 prorogations de 121 à 150 jours et 7 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 5 prorogations de 151 à 180 jours et 10 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 2 prorogations de plus de 180 jours et 4 en 2010-2011. En 2008-2009, elle a pris 14 prorogations de durée non précisée et 44 en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre 2 diagrammes à barres horizontales superposés. Celui du haut représente les plaintes pour présomption de refus déposées contre Transports Canada. Le diagramme inférieur montre les plaintes pour prorogations de délai. Chacun d'eux est divisé en 3 parties représentant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Chaque partie comporte 4 barres indiquant que la plainte est résolue, non fondée, abandonnée ou en suspens.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour présomption de refus (en haut) montre 7 plaintes résolues, aucune plainte non fondée, 11 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 18 plaintes. En 2009-2010, il y a eu 38 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 6 abandonnées et 11 en suspens, pour un total de 55 plaintes. En 2010-2011, il y a eu 42 plaintes pour présomption de refus résolues, aucune plainte non fondée, 4 abandonnées et 3 plaintes en suspens, pour un total de 49 plaintes.

Le graphique de 2008-2009 sur les plaintes pour prorogations de délai (en bas) montre 4 plaintes résolues, 4 non fondées, 9 abandonnées et aucune plainte en suspens, pour un total de 17 plaintes. En 2009-2010, il y a eu aucune plainte pour prorogations de délai résolue, aucune non fondée, aucune abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total d'aucune plaintes. En 2010-2011, il y a eu une plainte pour prorogations de délai résolue, aucune plainte non fondée, une abandonnée et aucune plainte en suspens, pour un total de 2 plaintes.