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Taux de présomption de refus, 18 institutions, 2008–2009 et 2010–2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui compare le taux de présomption de refus obtenu en 2008-2009 par rapport à celui de 2010-2011 pour chacune des 18 institutions. Celles-ci figurent par ordre croissant selon le taux de présomption de refus observé en 2008-2009. Pour chaque institution, le taux de présomption de refus est indiqué en premier, suivi en dessous du taux de 2010-2011.

  • Le taux de présomption de refus de Sécurité publique Canada a été de 8,5 pourcent en 2008-2009 et de 5,8 pourcent en 2010-2011.
  • Le taux de présomption de refus de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a été de 10,2 pourcent en 2008–2009 et de 3,5 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a été de 11,6 pourcent en 2008–2009 et de 51 pourcent en 2010-2011.
  • Le taux de présomption de refus de Pêches et Océans Canada a été de 13,2 pourcent en 2008–2009 et de 4,4 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de l'Agence du revenu du Canada a été de 15,1 pourcent en 2008–2009 et de 33,5 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de la Défense nationale a été de 15,8 pourcent en 2008-2009 et de 9,2 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de Transports Canada a été de 17,6 pourcent en 2008-2009 et de 52,6 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de la Gendarmerie royale du Canada été de 18,3 pourcent en 2008–2009 et de 12,6 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de Santé Canada a été de 19,3 pourcent en 2008–2009 et de 15,8 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus du Service canadien du renseignement de sécurité a été de 20,9 pourcent en 2008–2009 et de 3 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de Ressources naturelles Canada a été de 22,4 pourcent en 2008–2009 et de 13,2 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus du Bureau du Conseil privé a été de 24 pourcent en 2008-2009 et de 6,1 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été de 35,8 pourcent en 2008–2009 et de 48,3 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus d'Environnement Canada a été de 36,9 pourcent en 2008-2009 et de 14,7 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de l'Agence canadienne de développement international a été de 37,7 pourcent en 2008–2009 et de 8,2 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus de Patrimoine canadien a été de 40,8 pourcent en 2008-2009 et de 28,7 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus du Service correctionnel du Canada a été de 47 pourcent en 2008–2009 et de 13,7 pourcent en 2010–2011.
  • Le taux de présomption de refus des Affaires étrangères et Commerce international Canada a été de 59,6 pourcent en 2008–2009 et de 27,8 pourcent en 2010–2011.

Délai moyen de traitement d'une demande, 18 institutions, 2008–2009 et 2010–2011

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui compare le délai moyen qu'a pris chacune des 18 institutions pour traiter une demande en 2008-2009 par rapport à 2010-2011. Les institutions figurent par ordre croissant selon leur délai de traitement en 2008-2009. Pour chacune d'elles, le délai moyen de traitement d'une demande en 2008-2009 est indiqué en premier, suivi en dessous du rendement obtenu en 2010-2011.

  • Le délai moyen de traitement de la Gendarmerie royale du Canada a été de 38 jours en 2008–2009 et de 64 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été de 50 jours en 2008–2009 et de 188 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Transports Canada a été de 60 jours en 2008–2009 et de 177 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Ressources naturelles Canada a été de 65 jours en 2008–2009 et de 59 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de l'Agence du revenu du Canada a été de 73 jours en 2008–2009 et de 146 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Sécurité publique Canada a été de 75 jours en 2008-2009 et de 70 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a été de 80 jours en 2008–2009 et de 45 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement du Service canadien du renseignement de sécurité a été de 86 jours en 2008–2009 et de 49 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Pêches et Océans Canada a été de 86 jours en 2008-2009 et de 74 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement d'Environnement Canada a été de 97 jours en 2008-2009 et de 72 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a été de 102 jours en 2008–2009 et de 128 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Patrimoine canadien a été de 107 jours en 2008-2009 et de 185 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement du Service correctionnel du Canada a été de 110 jours en 2008–2009 et de 46 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de la Défense nationale a été de 125 jours en 2008–2009 et de 95 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de Santé Canada a été de 132 jours en 2008–2009 et de 144 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement de l'Agence canadienne de développement international a été de 157 jours en 2008–2009 et de 113 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement du Bureau du Conseil privé a été de 157 jours en 2008-2009 et de 132 jours en 2010–2011.
  • Le délai moyen de traitement des Affaires étrangères et Commerce international Canada a été de 163 jours en 2008–2009 et de 242 jours en 2010–2011.

Délai moyen de traitement d'une demande, 12 institutions, 2010–2011, correction faite des arriérés de demandes

Ce graphique est un diagramme à barres horizontales qui compare le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées en 2010–2011 par chacune des 12 institutions et le délai moyen de traitement des demandes reçues et réglées au cours de cet exercice. Les institutions figurent par ordre croissant selon le délai moyen de traitement de toutes demandes réglées en 2010–2011. Les données relatives aux demandes reçues et réglées en 2010–2011 figurent en dessous.

  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de la Gendarmerie royale du Canada a été de 64 jours en 2010–2011 et de 20 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées d'Environnement Canada a été de 72 jours en 2010–2011 et de 26 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de Pêches et Océans Canada a été de 74 jours en 2010–2011 et de 39 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de la Défense nationale a été de 95 jours en 2010–2011 et de 49 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de l'Agence canadienne de développement international a été de 113 jours en 2010–2011 et de 49 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées du Bureau du Conseil privé a été de 132 jours en 2010–2011 et de 38 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de Santé Canada a été de 144 jours en 2010–2011 et de 60 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de l'Agence du revenu du Canada a été de 146 jours en 2010–2011 et de 56 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de Transports Canada a été de 177 jours en 2010–2011 et de 43 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de Patrimoine canadien a été de 185 jours en 2010–2011 et de 36 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été de 188 jours en 2010–2011 et de 84 jours sans l'arriéré.
  • Le délai moyen de traitement de toutes les demandes réglées des Affaires étrangères et Commerce international Canada a été de 242 jours en 2010–2011 et de 94 jours sans l'arriéré.

Nombre de demandes traitées en retard et délai moyen de traitement, 18 institutions, 2008–2009 et 2010–2011

Ce graphique est composé de deux diagrammes à barres horizontales superposés, qui montrent le nombre de demandes traitées en retard par les 18 institutions et la durée de ces retards. Le diagramme du haut porte sur l'exercice 2008-2009 tandis que celui du bas porte sur l'exercice 2010-2011. Chacun d'eux comporte 4 rangées : moins de 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours et plus de 90 jours.

En 2008–2009, 1 492 demandes ont été traitées en retard : 698 présentaient un retard de moins de 30 jours, 313 un retard de 31 à 60 jours, 152 un retard de 61 à 90 jours et 329 un retard de plus de 90 jours.

En 2010–2011, 1 181 demandes ont été traitées en retard : 580 affichaient un retard de moins de 30 jours, 235 un retard de 31 à 60 jours, 120 un retard de 61 à 90 jours et 246 un retard de plus de 90 jours.