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Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) encourage l'innovation et l'expertise dans les domaines des sciences de la terre, de la foresterie, de l'énergie, ainsi que des minéraux et des métaux, afin d'assurer le développement responsable et durable des ressources naturelles du Canada.

Évaluation : C

(F en 2008-2009)

  • RNCan a amélioré son rendement en 2010-2011. Son taux de présomption de refus a été de 13,2 % et le délai moyen de traitement d'une demande de 59 jours. RNCan a traité à temps toutes les demandes qu'il a reçues entre septembre 2010 et mars 2011, et a fermé la totalité des 24 dossiers de longue date contenus dans ses arriérés.
  • RNCan a attribué cette amélioration de rendement à son initiative de réingénierie de l'AIPRP lancée en septembre 2010. Cette initiative aux aspects multiples a comporté, entre autres choses, la révision de l'ordonnance de délégation de sorte que le coordonnateur est maintenant la seule personne qui peut agir pour le ministre en ce qui a trait aux exclusions et aux autres questions d'accès.
  • RNCan a donné une suite satisfaisante à chacune des cinq recommandations de 2008-2009 du Commissariat à l'information. Le Commissariat émet six nouvelles recommandations pour inciter l'institution à améliorer son rendement davantage (voir).
En bref
2008-2009 2010-2011
Nombre de demandes reportées de l'exercice financier précédent 72 41
Nombre de nouvelles demandes 365 354
Nombre de demandes traitées 370 363
Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes 64 462 73 774
Taux de présomption de refus 22,4 %* 13,2 %*
Délai moyen de traitement des demandes (en jours) 65 59
Nombre de demandes de consultation reçues 170 147
Pourcentage des avis de prorogation requis envoyés au Commissariat <85 % >85 %
Nombre de plaintes déposées au Commissariat 11 5
Nombre de plaintes résolues par le Commissariat 1** 1**
Nombre d'équivalents temps plein affectés aux opérations d'accès à l'information, à la fin de l'exercice financier 5,6 7,0
Suivi des recommandations de 2008-2009

Ordonnance de délégation.................................... A répondu aux attentes

Ressources........................................................................... A répondu aux attentes

Délai moyen de traitement.................................... A répondu aux attentes

Taux de présomption de refus........................... A répondu aux attentes

Avis de prorogation de délai................................. A répondu aux attentes

Voir les détails dans le texte de la fiche de rendement. Pour le texte complet des recommandations, ainsi que de la réponse initiale de l'institution et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir.

* Pourcentage de demandes reportées et de nouvelles demandes retardées au-delà des délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information. (Voir l'annexe B pour la formule utilisée par le Commissariat à l'information pour calculer ce taux.)

* * Une plainte est résolue lorsque le Commissariat estime qu'elle est fondée et que l'institution la règle à la satisfaction de la commissaire. Le nombre de plaintes indiqué ici est en date du mois de novembre 2011. Par conséquent, le chiffre pour 2008-2009 peut différer de celui publié dans la fiche de rendement de 2008-2009.

Fiche de rendement

Ressources naturelles Canada (RNCan) a amélioré son rendement en 2010-2011. Son taux de présomption de refus a été de 13,2 % et son délai moyen de traitement d'une demande de 59 jours. RNCan a traité à temps toutes les demandes qu'il a reçues entre septembre 2010 et mars 2011, et a fermé la totalité des 24 dossiers de longue date contenus dans ses arriérés.

RNCan a lancé son initiative de réingénierie de l'AIPRP en septembre 2010. Cette initiative aux aspects multiples a comporté, chose très importante, la révision de l'ordonnance de délégation de sorte que le coordonnateur est maintenant la seule personne qui peut agir pour le ministre en ce qui a trait aux exclusions et aux autres questions d'accès.

En définitive, le plan a donné lieu à un accroissement de la responsabilisation interne, attiré l'attention sur la fonction d'accès à l'échelle de l'institution, et concentré l'attention des dirigeants de RNCan sur la nécessité de s'améliorer après la réception d'une note d'échec dans la fiche de rendement de 2008-2009. Un comité de directeurs généraux, à l'échelle de l'institution, assure maintenant la supervision des opérations d'accès. Sous la présidence de la directrice générale, Direction du secrétariat ministériel et des affaires parlementaires, le comité a pour objectif particulier d'abréger le délai moyen de traitement des demandes à RNCan. Le comité étudie aussi les questions concernant la politique d'accès et les procédures de traitement de l'institution, la formation et le partage des pratiques exemplaires à l'échelle de l'institution. En outre, le sous-ministre a fait du rendement en matière d'accès une priorité du Ministère pour 2010-2011. Par conséquent, des mesures de rendement en matière d'accès ont été ajoutées aux ententes de gestion du rendement des cadres supérieurs de RNCan.

Le bureau d'accès a aussi vu ses ressources augmenter. Le nombre d'équivalents temps plein est passé de 5,6 en 2008-2009 à 7 en 2010-2011, mais il y a du financement disponible pour 12 postes. L'institution a mis un accent renouvelé sur la formation, qui est donnée à divers membres du personnel, y compris des directeurs et des gestionnaires de programme, et qui a contribué à renforcer le programme de réingénierie. RNCan dit que les outils logiciels présentent encore d'importants défis pour les agents et les gestionnaires, ce qui a entraîné des pertes d'efficacité et effrite la confiance dans l'exactitude des rapports informatiques. Cependant, le bureau a investi dans un nouveau système pour le traitement des documents et les prélèvements, ce qui, espère-t-il, débouchera sur de nouvelles efficiences et donnera des rapports plus exacts. L'institution a aussi des plans de rénovation et d'expansion des bureaux pour décembre 2011.

RNCan a observé une amélioration générale du délai requis pour les consultations. Cependant, le long délai que prennent certaines institutions pour répondre aux demandes de consultation continue de se répercuter sur les délais de traitement de RNCan.

Suivi des recommandations de 2008-2009

Le Commissariat a émis cinq recommandations à RNCan dans la fiche de rendement de 2008-2009. Les observations qui suivent résument la suite que l'institution y a donnée. (Pour le texte complet des recommandations, ainsi que la réponse initiale de l'institution et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir.)

  1. RNCan a modifié l'ordonnance de délégation, selon la recommandation du Commissariat, de sorte que seul le coordonnateur a le pouvoir délégué pour les exclusions et les autres questions d'accès. De l'avis du Commissariat, c'est la formule optimale.
  2. RNCan a affecté de nouvelles ressources au programme d'AIPRP, y compris du personnel, du matériel et des bureaux rénovés.
  3. Selon la recommandation du Commissariat, RNCan a abrégé son délai moyen de traitement, et a mis sur pied un comité de directeurs généraux chargé de proposer d'autres améliorations.
  4. RNCan a diminué son taux de présomption de refus de 41 % depuis 2008-2009.
  5. RNCan s'est conformé à la norme de 85 % du Commissariat pour un rendement acceptable pour ce qui est de l'envoi des avis requis de prorogation de plus de 90 jours, selon la recommandation du Commissariat.

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre la distribution de la charge de travail de Ressources naturelles Canada pour les trois exercices financiers commençant en 2008-2009. De 2008-2009 à 2010-2011, l'institution a vu sa charge de travail diminuer de 11 %. Cette diminution vient de baisses dans chacune des trois catégories de demandes : nouvelles demandes (3 %), demandes reportées de l'exercice précédent (43 %) et demandes de consultation (14 %). Le nombre de pages examinées dans le cadre des demandes a augmenté de 14 %.

Access to information workload, 2008–2009 to 2010–2011

Version texte de ce graphique

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et 2010-2011

Entre 2008-2009 et 2010-2011, la proportion de nouvelles demandes d'accès à l'information que Ressources naturelles Canada (RNCan) a traitées dans les délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information est passée de 68 % à 91 %. Les autres demandes ont été traitées en retard : 111 demandes en 2008-2009 et 28 en 2010-2011. RNCan a non seulement diminué son inventaire de demandes en retard, mais les a traitées plus rapidement, fermant ainsi 79 % des dossiers dans les 30 jours après l'échéance en 2010-2011, comparativement à 54 % en 2008-2009.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique montre le nombre et la durée des prorogations de délai que Ressources naturelles Canada (RNCan) a dit avoir prises en 2008-2009. L'institution a fourni ces renseignements dans les avis qu'elle a envoyés au Commissariat à l'information en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'accès à l'information. RNCan a envoyé moins de 85 % des avis requis en 2008-2009, et le Commissariat a alors recommandé que RNCan améliore son rendement sur ce point. En 2010-2011, RNCan a envoyé plus de 85 % des avis requis. Le Commissariat note l'augmentation du nombre de prorogations que RNCan a prises en 2010-2011.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ces graphiques montrent le nombre et l'issue de deux types de plaintes déposées contre Ressources naturelles Canada (RNCan) dans les trois exercices financiers commençant en 2008-2009 : plaintes au sujet de la présomption de refus (demandes d'accès à l'information dont RNCan a retardé le traitement au-delà des délais – 30 jours et prorogés – prescrits par la Loi sur l'accès à l'information) et plaintes concernant l'utilisation par RNCan des prorogations autorisées par la Loi. Au total, le nombre de plaintes dont RNCan a fait l'objet a diminué de 55 % de 2008-2009 à 2010-2011. Il n'y a pas eu de plaintes pour présomption de refus en 2010-2011, et le nombre de plaintes pour prorogation de délai a diminué de moitié par rapport à 2008-2009.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Version texte de ce graphique

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat à l'information juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce tableau présente le nombre et l'issue des plaintes que le Commissariat à l'information a reçues contre Ressources naturelles Canada lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009. Le nombre de plaintes a diminué de plus de moitié en 2010-2011 par rapport au niveau des deux périodes de référence précédentes.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011
Résolues* Non fondées Abandonnées En suspens TOTAL
2008–2009
Administratives 1 4 1 0 6
Refus 0 0 1 2 3
Documents confidentiels du Cabinet 0 2 0 0 2
Total 1 6 2 2 11
2009-2010
Administratives 2 2 1 0 5
Refus 1 3 0 1 5
Documents confidentiels du Cabinet 0 1 0 0 1
Total 3 6 1 1 11
2010–2011
Administratives 1 0 1 1 3
Refus 0 0 0 2 2
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 1 0 1 3 5

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Recommandations de 2010-2011

RNCan a connu un meilleur rendement en 2010-2011 qu'en 2008-2009, mais la note « C » est faible et indique qu'il y a encore des améliorations à faire. Par conséquent, le Commissariat émet les recommandations suivantes.

1. Le Commissariat à l'information recommande que le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada fassent preuve de leadership dans la surveillance des progrès et du respect de la Loi sur l'accès à l'information au bureau de l'accès à l'information.

RÉPONSE : Les responsables de l'AIPRP à Ressources naturelles Canada poursuivent leurs réunions hebdomadaires avec le personnel du ministre pour le mettre au courant des progrès que fait la division et de la façon dont elle se conforme à la Loi sur l'accès à l'information. Le sous-ministre et les cadres de niveau supérieur sont informés hebdomadairement au Comité des opérations du SM par le SMA de la direction responsable de l'accès à l'information, par le biais du rapport hebdomadaire de la division intitulé : « Aperçu de l'AI ».

2. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources naturelles Canada impose des délais fixes à l'intérieur desquels les institutions consultées ont la possibilité de recommander des prélèvements, à défaut de quoi Ressources naturelles Canada, en tant qu'institution fédérale ayant reçu la demande, déciderait lui-même des exceptions applicables.

RÉPONSE : La division de l'accès à l'information de RNCan poursuivra sa recherche d'approches innovatrices de collaboration avec les collègues des autres ministères pour l'amélioration de son rendement en ce qui a trait à la rapidité des consultations. Le processus de consultation restera soumis à des échéanciers fixes.

3. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources naturelles Canada examine et documente les critères qu'il utilise pour les prorogations de délai afin de veiller à ce qu'ils soient raisonnables et légitimes.

RÉPONSE : Les fonctionnaires de l'AIPRP de RNCan continueront de veiller à l'application de critères raisonnables et légitimes pour établir le besoin de prorogations. En particulier, la division de l'AIPRP veillera à appliquer les nouvelles directives du SCT de façon convergente dans tous les cas.

4. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources naturelles Canada ramène son taux de présomption de refus à zéro.

RÉPONSE : RNCan a amélioré considérablement son taux de présomption de refus depuis sa dernière période de référence. RNCan maintiendra les nouveaux processus qui ont contribué à ce succès et continuera de chercher de nouveaux moyens d'opérer pour améliorer son taux de conformité. Nos calculs actuels pour l'exercice 2011-2012 font ressortir un taux de présomption de refus de 2 %.

5. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources naturelles Canada continue de s'efforcer de ramener son délai de traitement à zéro.

RÉPONSE : En plus de la mise en œuvre de toutes les recommandations de la fiche de rendement de 2008-2009 du Commissariat, RNCan a mis en place un certain nombre de mécanismes qui l'aideront à atteindre son objectif d'abrégement de son délai moyen de traitement. Ces mécanismes comprennent la bonne gouvernance du traitement aux fins de l'AIPRP par le biais du le Comité de l'AIPRP des DG, les séances d'information hebdomadaires avec le cabinet du ministre, les séances d'information hebdomadaires de l'équipe de la haute direction du Ministère aux réunions du Comité des opérations du sous-ministre, qui se réunit chaque semaine, les mesures de rendement dans les accords sur le rendement de la haute direction, l'instauration d'outils électroniques pour faciliter le traitement, l'amélioration des mécanismes de suivi, et les installations ultramodernes pour l'équipe de l'AIPRP, pour ne nommer que ceux-là.

6. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources naturelles Canada fasse rapport des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre de ces recommandations dans son rapport annuel au Parlement sur les opérations d'accès à l'information.

RÉPONSE : RNCan traitera des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre de ces recommandations dans son prochain rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information.