Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sommaire

Ce rapport est le troisième d'une série que le Commissariat à l'information consacre à l'examen des délais de réponse aux demandes d'accès à l'information dans les institutions fédérales et à l'évaluation de leur conformité globale en regard de la Loi sur l'accès à l'information.

En 2008-2009, pour évaluer les institutions visées, nous avions élaboré trois indicateurs de retard, puis nous avions recueilli des renseignements statistiques et contextuels pour brosser un tableau complet des opérations des institutions. L'échantillon de 2010-2011 comprenait les 18 institutions dont le rendement était à risque ou inférieur à la moyenne selon les résultats des fiches de rendement de 2008-2009. Parmi celles-ci, 13 ont amélioré leur rendement, deux ont reçu la même note et trois ont affiché un rendement inférieur en 2010-2011.

Nous avons aussi défini des indicateurs détaillés pour évaluer les délais de réponse des institutions, et observé des signes d'amélioration. Ces progrès, conjugués à une surveillance efficace, à des ressources continues et suffisantes pour la fonction d'accès et au leadership des ministres et des hauts fonctionnaires, augurent bien pour une réduction des délais de réponse aux demandes d'accès et un meilleur respect de la Loi.

Nous avons constaté avec satisfaction que sept institutions avaient des taux de présomption de refus (proportion des demandes traitées en retard par rapport à la charge de travail globale) de moins de 10 % en 2010-2011, comparativement à une seule du même groupe d'institutions en 2008-2009. De plus, 10 institutions ont diminué considérablement leur arriéré de demandes de longue date, et un certain nombre ont traité les demandes reçues en 2010-2011 dans des délais avoisinant 30 jours ou moins. Enfin, bien qu'elles aient continué de ne fermer qu'environ la moitié des demandes en retard dans les 30 jours suivants la date d'échéance en 2010-2011, les institutions avaient près d'un quart de moins de demandes en retard qu'en 2008-2009.

Pendant le processus des fiches de rendement de 2008-2009, nous avions identifié six problèmes systémiques (leadership, ordonnances de délégation, prorogations de délai, consultations, ressources ainsi que gestion de l'information et des documents) comme sources de retard chronique. Plusieurs de nos recommandations avaient alors porté sur ces thèmes. De façon générale, les institutions qui ont considérablement amélioré leur rendement en 2010-2011 sont celles qui ont donné suite à la plupart de nos recommandations.

L'amélioration d'ensemble du rendement des institutions par rapport aux indicateurs de respect des délais que nous surveillons depuis trois ans, amène à penser que les institutions assurent un service plus rapide aux demandeurs et que les fiches de rendement et le suivi effectué par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes ont porté fruit.

Néanmoins, nous nous inquiétons de la santé fragile du système d'accès, surtout à la lumière des récentes compressions budgétaires. Ces réductions pourraient compromettre les gains que les institutions ont réalisés, surtout si le nombre de demandes continue de progresser, comme nous l'observons depuis 2004-2005.

Par contre, compte tenu de l'amélioration du rendement, nous suspendrons notre exercice des fiches de rendement jusqu'en 2014, au moins. Nous consacrerons toutes nos ressources d'enquête à l'examen des plaintes individuelles, afin de maximiser la divulgation de renseignements. Entre-temps, nous avons recommandé que les institutions fassent rapport au Parlement des progrès qu'elles font dans la mise en œuvre de nos recommandations dans leur rapport annuel sur les opérations d'accès à l'information, afin d'obliger les institutions fédérales à rendre compte de leurs opérations d'accès à l'information.