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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La mission du portefeuille de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui comprend le Programme du travail fédéral et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'améliorer leur qualité de vie.

Évaluation: A

(C en 2008-2009)

  • RHDCC a connu un bon rendement en 2010-2011. Son taux de présomption de refus a été de 3,5 % et son délai moyen de traitement d'une demande est de 45 jours. RHDCC a aussi éliminé ses arriérés de demandes de longue date.
  • RHDCC attribue l'amélioration de son rendement à la solidité et à l'expertise de son équipe d'accès à l'information, où le roulement est faible, à l'institution d'un rapport trimestriel pour communiquer clairement les plans et les priorités, et à fournir une mise à jour à la haute direction au sujet de ses statistiques sur l'accès à l'information.
  • RHDCC a donné une suite satisfaisante à trois des recommandations de 2008-2009 du Commissariat à l'information. Le Commissariat a émis une nouvelle recommandation au sujet de l'ordonnance de délégation de RHDCC, pour qu'elle ne soit pas une cause de retard dans le processus d'accès, de même que d'autres recommandations pour s'améliorer (voir).
En bref
2008-2009 2010-2011
Nombre de demandes reportées de l'exercice financier précédent 78 46
Nombre de nouvelles demandes 295 492
Nombre de demandes traitées 406 475
Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes 65 898 106 518
Taux de présomption de refus 10,2 %* 3,5 %*
Délai moyen de traitement des demandes (en jours) 80 45
Nombre de demandes de consultation reçues 129 148
Pourcentage des avis de prorogation requis envoyés au Commissariat >85 % >85 %
Nombre de plaintes déposées au Commissariat 11 26
Nombre de plaintes résolues par le Commissariat 5** 14**
Nombre d'équivalents temps plein affectés aux opérations d'accès à l'information, à la fin de l'exercice financier 15 11,3
Suivi des recommandations de 2008-2009

Ordonnance de délégation........................ N'a pas répondu aux attentes

Arriérés................................................................................... A répondu aux attentes

Taux de présomption de refus........................... A répondu aux attentes

Avis de prorogation de délai................................. A répondu aux attentes

Voir les détails dans le texte de la fiche de rendement. Pour le texte complet des recommandations et la réponse initiale de l'institution, voir.

*  Pourcentage de demandes reportées et de nouvelles demandes retardées au-delà des délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information. (Voir l'annexe B pour la formule utilisée par le Commissariat à l'information pour calculer ce taux.)

* * Une plainte est résolue lorsque le Commissariat estime qu'elle est fondée et que l'institution la règle à la satisfaction de la commissaire. Le nombre de plaintes indiqué ici est en date du mois de novembre 2011. Par conséquent, le chiffre pour 2008-2009 peut différer de celui publié dans la fiche de rendement de 2008-2009.

Fiche de rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a connu un bon rendement en 2010-2011. Son taux de présomption de refus a été de 3,5 % et son délai moyen de traitement d'une demande de 45 jours. RHDCC a aussi éliminé ses arriérés de demandes de longue date. Ces réalisations reflètent des améliorations remarquables depuis 2008-2009, qui, selon RHDCC, était une année atypique, en raison de la fusion de ses fonctions d'accès à l'information avec celles de Service Canada.

En vue de réduire le taux de présomption de refus, les responsables de RHDCC ont institué un rapport trimestriel pour communiquer clairement les plans et les priorités. De même, la haute direction reçoit maintenant des rapports périodiques de statistiques sur l'accès, dont l'objet est de sensibiliser l'ensemble de l'organisation. RHDCC a mentionné que le but de cette mise à jour n'est pas de pointer du doigt un secteur spécifique, mais plutôt de repérer rapidement les questions qui pourraient s'avérer problématiques.

RHDCC a dit avoir une équipe d'accès à l'information qui est solide et stable, menant à une confiance, une convergence et une continuité. Ces dernières années, le roulement de personnel de RHDCC a été très faible.

RHDCC a dit qu'il n'y a pas eu de retards dans le processus d'approbation. Le chef de la direction d'une direction générale ou d'une région reçoit une copie du dossier de communication, sur demande, et a quatre jours ouvrables pour indiquer qu'il est au courant des documents à communiquer. Les dossiers peuvent aussi être remis aux Communications et au cabinet du ministre, sur demande. Les responsables de l'accès ont dit que la réponse aux demandes d'information n'est pas retardée par ce processus « vu et noté », puisqu'il est abondamment clair pour toutes les parties prenantes qu'il y a des délais imposés par la Loi. Contrairement à la recommandation de 2008-2009 du Commissariat, cependant, l'ordonnance de délégation de RHDCC demeure floue, mentionnant certains hauts fonctionnaires qui ne font pas partie du bureau d'accès. Les responsables de RHDCC sont d'avis que, compte tenu de la taille et de la structure complexe de l'institution, la directrice de l'accès a tout avantage à pouvoir compter sur les cadres supérieurs du portefeuille.

Le nombre de plaintes contre RHDCC a plus que doublé, passant de 11 en 2008-2009 à 26 en 2010-2011, dont la moitié pour des prorogations de délai. RHDCC a expliqué que cette augmentation du nombre de plaintes vient de l'augmentation du nombre de demandes : il a reçu 67 % de plus de demandes en 2010-2011 qu'en 2008-2009. Les responsables de l'accès ont dit qu'un grand nombre de plaintes venaient d'une même personne. Avec la multiplication des plaintes pour prorogation de délai, le Commissariat rappelle à RHDCC de veiller à ce que toutes les prorogations de délai qu'il prend soient raisonnables.

Suivi des recommandations de 2008-2009

Le Commissariat a fait quatre recommandations à RHDCC dans la fiche de rendement de 2008-2009. Les observations qui suivent résument la suite que l'institution y a donnée. (Pour le texte complet des recommandations et la réponse de l'institution, voir.)

  1. RHDCC n'a pas changé son ordonnance de délégation malgré la recommandation du Commissariat, afin d'éliminer les fonctionnaires qui n'ont pas de responsabilités en matière d'accès. Selon l'expérience du Commissariat, les ordonnances de délégation rigoureuses qui ne sont pas floues ont tendance à donner les meilleurs résultats. Cependant, les responsables de l'accès à RHDCC ont mentionné que leur ordonnance de délégation ne retarde pas le processus d'accès, comme en témoigne le rendement de l'institution pour l'année 2010-2011.
  2. RHDCC a éliminé ses arriérés de demandes de longue date, selon la recommandation du Commissariat.
  3. RHDCC a ramené son taux de présomption de refus à 3,5 %, soit l'un des plus faibles parmi les institutions visées par le processus des fiches de rendement en 2010-2011.
  4. RHDCC s'est conformé à la norme de 85 % du Commissariat pour un rendement acceptable pour l'envoi de ses avis de prorogation de plus de 30 jours.

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre la distribution de la charge de travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour les trois exercices financiers commençant en 2008-2009. De 2008-2009 à 2010-2011, l'institution a vu sa charge de travail augmenter de 37 %. Le nombre de demandes d'accès reportées de l'exercice financier précédent a diminué de 41 %, mais celui des nouvelles demandes a augmenté de 67 % et celui des demandes de consultation a crû de 15 % de 2008-2009 à 2010-2011. Le nombre de pages examinées dans le cadre des demandes a augmenté de 62 %.

Access to information workload, 2008–2009 to 2010–2011

Version texte de ce graphique

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et 2010-2011

Entre 2008-2009 et 2010-2011, la proportion de nouvelles demandes d'accès à l'information que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a traitées dans les délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information est passée de 92 % à 98 %. Les autres demandes ont été traitées en retard : 19 demandes en 2008-2009 et 9 en 2010-2011. Bien que le nombre de demandes en retard soit faible, RHDCC a mis plus de temps à les traiter après l'échéance en 2010-2011 qu'en 2008-2009.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique montre le nombre et la durée des prorogations de délai que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a dit avoir prises en 2008-2009 et en 2010-2011. L'institution a fourni ces renseignements dans les avis qu'elle a envoyés au Commissariat à l'information en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'accès à l'information. RHDCC s'est conformé à la norme de 85 % du Commissariat pour un rendement acceptable sur ce point, en 2008-2009 comme en 2010-2011.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ces graphiques montrent le nombre et l'issue de deux types de plaintes déposées contre Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009: plaintes au sujet de la présomption de refus (demandes d'accès à l'information dont RHDCC a retardé le traitement au-delà des délais – 30 jours et prorogés – prescrits par la Loi sur l'accès à l'information) et plaintes concernant l'utilisation par RHDCC des prorogations autorisées par la Loi. Le nombre de plaintes pour prorogation de délai contre RHDCC a plus que quintuplé de 2008-2009 à 2010-2011. Sur les 13 plaintes pour prorogation de délai reçues en 2010-2011, 9 ont été réglées.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce tableau présente le nombre et l'issue des plaintes que le Commissariat à l'information a reçues contre Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans les trois exercices financiers commençant en 2008-2009. Le nombre de plaintes contre RHDCC a plus que doublé de 2008-2009 à 2010-2011. La moitié des plaintes reçues en 2010-2011 concernaient l'utilisation par RHDCC des prorogations de délai.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011
Résolues* Non fondées Abandonnées En suspens TOTAL
2008–2009
Administratives 3 1 1 0 5
Refus 2 0 2 1 5
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 1 1
Total 5 1 3 2 11
2009-2010
Administratives 5 0 1 0 6
Refus 7 1 4 0 12
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 12 1 5 0 18
2010–2011
Administratives 12 3 1 0 16
Refus 2 4 0 4 10
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 14 7 1 4 26

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Recommandations de 2010-2011

À la lumière du rendement solide de RHDCC, le Commissariat lui propose d'assumer un rôle de leader dans la collectivité de l'accès à l'information. Cependant, le Commissariat fait également trois nouvelles recommandations pour l'inciter à s'améliorer davantage.

1. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada revoie périodiquement les processus et les délais pour les approbations que nécessite l'inclusion de fonctionnaires qui n'ont pas de responsabilités en matière d'accès dans l'ordonnance de délégation, afin de veiller à ce qu'ils ne retardent pas la communication de documents.

RÉPONSE : Par ses rapports trimestriels sur la gestion de l'accès à l'information, RHDCC fait périodiquement le point sur ses délais de réponse aux demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Il faut noter que le processus de RHDCC ne comporte pas l'obtention d'approbations des fonctionnaires sans responsabilités en matière d'accès qui sont nommés dans l'ordonnance de délégation.

La mention de cadres supérieurs dans l'ordonnance de délégation est utile pour la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, puisque le fait d'avoir une voix à la table de la haute direction signifie que les questions d'accès qui doivent être débattues peuvent l'être rapidement à un niveau supérieur et réglées efficacement.

2. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada revoie l'utilisation qu'il fait des prorogations pour s'assurer qu'elles sont raisonnables.

RÉPONSE :Au printemps 2012, RHDCC entreprend un examen de l'utilisation qu'il fait des prorogations afin de s'assurer qu'elles sont raisonnables.

3. Le Commissariat à l'information recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada fasse rapport des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre de ces recommandations dans son rapport annuel au Parlement sur les opérations d'accès à l'information.

RÉPONSE : RHDCC fera rapport des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport annuel au Parlement sur les opérations d'accès à l'information.