Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Santé Canada

Santé Canada aide les citoyens à conserver et à améliorer leur santé. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada élabore des politiques sur la santé, fait appliquer des règlements, fait la promotion de la prévention des maladies et améliore la qualité de vie de tous les Canadiens. Il veille également à ce que les services de santé soient offerts et accessibles aux collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Évaluation : C

(D en 2008-2009)

  • Santé Canada a amélioré son rendement en 2010-2011 sur certains points, mais pas sur d'autres. Son taux de présomption de refus a été de 15,8 %, et il a traité 62 % de plus de dossiers qu'en 2008-2009. Cependant, à cause d'une augmentation du nombre de nouvelles demandes, le nombre de cas reportés à 2011-2012 a crû par rapport aux années précédentes. Le nombre de plaintes contre Santé Canada a aussi augmenté en 2010-2011.
  • Santé Canada a mis en œuvre un plan d'amélioration des opérations d'accès et dit qu'il commence à donner des résultats. Néanmoins, le Commissariat à l'information continue de déplorer le mauvais état de la gestion des documents et le fait que l'institution continue de prendre des prorogations pour fouiller ses documents.
  • Malgré l'amélioration d'ensemble de son rendement, Santé Canada n'a pas répondu de façon satisfaisante à deux des six recommandations énoncées en 2008-2009 par le Commissariat. En outre, une note « C » indique qu'il y a encore des améliorations à faire. Par conséquent, le Commissariat réitère les recommandations en suspens, et en ajoute plusieurs nouvelles (voir).
En bref
2008-2009 2010-2011
Nombre de demandes reportées de l'exercice financier précédent 359 545
Nombre de nouvelles demandes 1 158 1 602
Nombre de demandes traitées 950 1 535
Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes 341 253 467 172
Taux de présomption de refus 19,3 %* 15,8 %*
Délai moyen de traitement des demandes (en jours) 132 144
Délai moyen de traitement des demandes reçues en 2010-2011 (en jours) s.o. 60
Nombre de demandes de consultation reçues 204 243
Pourcentage des avis de prorogation requis envoyés au Commissariat <85 % >85 %
Nombre de plaintes déposées au Commissariat 43 81
Nombre de plaintes résolues par le Commissariat 24** 42**
Nombre d'équivalents temps plein affectés aux opérations d'accès à l'information, à la fin de l'exercice financier. 19,5 20,44
Suivi des recommandations de 2008-2009

Leadership........................................................................... A répondu aux attentes

Ordonnance de délégation.................................... A répondu aux attentes

Arriérés................................................................................... A répondu aux attentes

Prorogations de délai..................................... N'a pas répondu aux attentes

Gestion des documents................................. N'a pas répondu aux attentes

Taux de présomption de refus........................... A répondu aux attentes

Voir les détails dans le texte de la fiche de rendement. Pour le texte complet des recommandations, ainsi que la réponse initiale de l'institution et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir .

* Pourcentage des demandes reportées et des nouvelles demandes retardées au-delà des délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information. (Voir l'annexe B pour la formule utilisée par le Commissariat pour calculer ce taux.)

* * Une plainte est résolue lorsque le Commissariat estime qu'elle est fondée et que l'institution la règle à la satisfaction de la commissaire. Le nombre de plaintes indiqué ici est en date du mois de novembre 2011. Par conséquent, le chiffre pour 2008-2009 peut différer de celui publié dans la fiche de rendement de 2008-2009.

Fiche de rendement

Santé Canada a amélioré son rendement de 2010-2011 sur certains points, mais pas sur d'autres. Son taux de présomption de refus a été de 15,8 %, comparativement à 19,3 % en 2008-2009. Avec à peu près le même nombre d'employés, Santé Canada a traité 62 % de plus de dossiers qu'en 2008-2009. Cependant, à cause d'une augmentation du nombre de nouvelles demandes, le nombre de cas reportés en 2011-2012 a augmenté depuis 2008-2009. Le nombre de plaintes contre Santé Canada a aussi augmenté en 2010-2011 (ayant plus que doublé dans les catégories d'ordre administratives et des refus).

Santé Canada a pu réduire de près de moitié ses arriérés de demandes de longue date, en fermant tous les dossiers reportés de 2007, sauf un. Cependant, il n'a pas atteint son objectif d'éliminer complètement les arriérés pour la fin de 2010-2011, et il a encore un très vieil inventaire. De plus, il existe un autre point préoccupant, Santé Canada a pris plus de 90 jours après la date d'échéance pour fermer près de la moitié des nouveaux dossiers qui étaient en retard en 2010-2011.

Après la fiche de rendement de 2008-2009, qui a valu une note « D » à Santé Canada, l'institution a lancé le Plan d'action pour la transformation de l'AIPRP, dans l'espoir d'inverser ce mauvais rendement. De plus, les nouveaux dirigeants à Santé Canada auraient fait des efforts pour mieux cibler l'accès à l'information à l'échelle de l'institution. Dans son rapport d'étape au Commissariat à l'information daté du mois d'octobre 2010, Santé Canada a dit constater des progrès par rapport aux étapes importantes et aux cibles fixées dans le plan. Par la suite, les responsables de l'accès ont mentionné qu'il y avait encore eu d'autres progrès envers l'élimination des arriérés, maintenant qu'une équipe était affectée à son élimination.

L'intégration de l'accès à l'information dans les ententes de rendement de certains cadres supérieurs a permis d'abréger le délai de récupération des documents dans les secteurs de programme. Néanmoins, et malgré les promesses répétées d'amélioration, tant au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes qu'au Commissariat, Santé Canada reste confronté à d'importants défis en matière de gestion de l'information. Il y a de nombreux documents qui ne sont tout simplement pas disponibles, même si l'on dit qu'ils devraient l'être. De plus, le bureau d'accès à l'information de Santé Canada dit être très inquiet au sujet des documents dont la gestion est centralisée, et de la capacité de trouver les documents demandés aussi vite que possible à l'aide du système. Santé Canada continue de prendre de nombreuses prorogations pour faire des recherches dans les documents qu'il détient (138 pour moins de 30 jours et 215 pour plus de 30 jours).

Dans le questionnaire du Commissariat pour la fiche de rendement de 2010-2011, l'institution mentionne une « nouvelle procédure de communication et d'avis » qui a remplacé l'ancien processus d'approbation des documents de nature très délicate, et qui, dit-elle, respecte l'ordonnance de délégation. Les bureaux responsables sont informés des demandes d'intérêt afin de se préparer à de nouvelles questions du public. Selon les responsables de l'accès, ce processus ne retarde pas la communication.

Santé Canada traite de nombreuses demandes complexes qui nécessitent des renseignements de tiers, comme en témoignent le grand nombre de prorogations qu'il prend pour consulter des tiers. Dans certains cas, le Commissariat a deux préoccupations : que contrairement à ce que voudrait l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information, Santé Canada continue de prendre des prorogations consécutives plutôt que simultanées pour les consultations qui en résultent; et que, Santé Canada ne respecte pas les délais fixés par la Loi pour la tenue de ces consultations, comme il ressort de certaines enquêtes du Commissariat sur des plaintes particulières.

Suivi des recommandations de 2008-2009

Le Commissariat a émis six recommandations à Santé Canada reliées à sa fiche de rendement de 2008-2009. Les observations qui suivent résument la suite que l'institution y a donnée. (Pour le texte complet des recommandations, ainsi que la réponse de l'institution et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir.)

  1. La haute direction a commencé à cibler la fonction d'accès à l'information, et a mis en œuvre un plan de transformation pour améliorer le rendement. Cela répond aux exigences reliées à la recommandation du Commissariat.
  2. Santé Canada a mis en œuvre une nouvelle procédure de communication et d'avis qui, dit-il, respecte l'ordonnance de délégation et ne retarde pas la diffusion de l'information.
  3. Santé Canada a diminué de 45 % ses arriérés de demandes de longue date. Ce n'est pas la réduction que visait Santé Canada, mais c'est néanmoins une baisse considérable de son inventaire.
  4. Le Commissariat s'inquiète toujours de l'utilisation que Santé Canada fait des prorogations de délai. Le Commissariat réitère sa recommandation à cet égard.
  5. La gestion des documents demeure un problème à Santé Canada, malgré la recommandation du Commissariat selon laquelle il fallait se pencher sur ce problème pour arriver à récupérer rapidement les documents. Le Commissariat réitère sa recommandation à cet égard.
  6. Santé Canada a diminué son taux de présomption de refus de près de quatre points de pourcentage en 2010-2011, mais, à un niveau de 15,8 %, ce taux devrait diminuer encore davantage. Le Commissariat réitère sa recommandation à cet égard.

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre la distribution de la charge de travail de Santé Canada pour les trois exercices financiers commençant en 2008-2009. De 2008-2009 à 2010-2011, l'institution a vu sa charge de travail augmenter de 38 %, en conséquence d'augmentations dans les trois catégories de demandes : nouvelles demandes (38 %), demandes reportées de l'exercice précédent (51 %) et demandes de consultation (19 %). Le nombre de pages examinées dans le cadre des demandes a augmenté de 37 %.

Access to information workload, 2008–2009 to 2010–2011

Version texte de ce graphique

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et 2010-2011

Entre 2008-2009 et 2010-2011, la proportion de nouvelles demandes d'accès à l'information que Santé Canada a traitées dans les délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information est passée de 79 % à 91 %. Les autres demandes ont été traitées en retard : 142 demandes en 2008-2009 et 97 demandes en 2010-2011. Le Commissariat à l'information déplore que le nombre de demandes dont le traitement était en retard de plus de 30 jours ait augmenté de 3 points de pourcentage entre 2008-2009 et 2010-2011. Plus particulièrement, le Commissariat déplore le fait que la proportion des demandes en retard, dont le dossier a été fermé plus de 90 jours après l'échéance, soit passée de 39 % en 2008-2009 à 45 % en 2010-2011.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique montre le nombre et la durée des prorogations de délai que Santé Canada a dit avoir prises en 2008-2009 et en 2010-2011. L'institution a fourni ces renseignements dans les avis qu'elle a envoyés au Commissariat à l'information en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'accès à l'information. Santé Canada a envoyé moins de 85 % des avis requis en 2008-2009, et le Commissariat a alors recommandé que Santé Canada améliore son rendement sur ce point. En 2010-2011, Santé Canada a envoyé plus de 85 % des avis requis. Le Commissariat s'inquiète de l'augmentation considérable du nombre de prorogations de durée inconnue que Santé Canada a prises en 2010-2011. Les institutions doivent préciser la durée des prorogations dans les avis qu'elles envoient.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ces graphiques montrent le nombre et l'issue de deux types de plaintes déposées contre Santé Canada lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009 : plaintes au sujet de la présomption de refus (demandes d'accès à l'information dont Santé Canada a retardé le traitement au-delà des délais – 30 jours et prorogés – prescrits par la Loi sur l'accès à l'information) et plaintes concernant l'utilisation par Santé Canada des prorogations autorisées par la Loi. Le nombre de plaintes pour présomption de refus contre Santé Canada a augmenté de 50 %. Durant la même période, le nombre de plaintes pour prorogation de délai est tombé de 11 à 4.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Version texte de ce graphique

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat à l'information juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce tableau présente le nombre et l'issue des plaintes que le Commissariat à l'information a reçues contre Santé Canada lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009. Le nombre total de plaintes a presque doublé entre 2008-2009 et 2010-2011. Dans la catégorie des questions d'ordre administratives et celle des refus, le nombre de plaintes a diminué entre 2008-2009 et 2009-2010, mais il a augmenté de 117 % et 125 %, respectivement, en 2010-2011.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011
Résolues* Non fondées Abandonnées En suspens TOTAL
2008–2009
Administratives 22 1 11 0 34
Refus 1 3 2 2 8
Documents confidentiels du Cabinet 1 0 0 0 1
Total 24 4 13 2 43
2009-2010
Administratives 15 4 9 1 29
Refus 2 1 2 2 7
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 1 1
Total 17 5 11 4 37
2010–2011
Administratives 37 1 6 19 63
Refus 5 1 6 6 18
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 42 2 12 25 81

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Recommandations de 2010-2011

Malgré une amélioration d'ensemble de son rendement, Santé Canada n'a pas répondu de façon satisfaisante à deux des six recommandations de 2008-2009 émises par le Commissariat. La note « C » est faible et indique qu'il y a encore des améliorations à faire. Par conséquent, le Commissariat réitère les recommandations en instance, et en ajoute plusieurs nouvelles.

1. Le Commissariat à l'information recommande que la ministre de la Santé et la sous-ministre de Santé Canada fassent preuve de leadership pour appuyer les efforts d'amélioration du bureau de l'accès à l'information.

RÉPONSE : Santé Canada (SC) est d'accord sur cette recommandation et s'engage à continuer de veiller à améliorer considérablement la façon dont il donne suite aux demandes d'accès à l'information.

En vue de mieux servir le public et de répondre dans les délais imposés par la Loi, SC continuera d'appliquer son Plan d'action pour la transformation de l'accès à l'information, que son Comité exécutif a approuvé en novembre 2010, et de mettre l'accent sur les points sur lesquels le Commissariat attire de nouveau son attention. Le Ministère tient à continuer de s'améliorer au chapitre des demandes d'accès à l'information.

Au cours de l'exercice financier de 2011-2012, SC a porté son taux de conformité de 81,2 % en 2009-2010 à 91,5 %, tandis que le nombre de plaintes est tombé de 5 % à 3,6 %. Ces résultats positifs ont aussi été réalisés pendant que SC recevait 1 763 demandes et analysait plus de 600 000 pages d'information.

2. Le Commissariat à l'information recommande que toute procédure interne d'avis concernant une communication imminente ne limite pas la quantité d'information diffusée ni la rapidité de la communication.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation.

La procédure interne de communication et d'avis a été révisée en 2011-2012 et elle s'appuie sur les pratiques exemplaires reconnues par le Commissariat. La nouvelle procédure permet à SC de se conformer aux délais imposés par la Loi pour la réponse aux demandes d'accès à l'information, tandis que les directions générales de programme travaillent avec la Direction générale des communications du Ministère à la préparation des documents d'information et de communication nécessaires pour appuyer les opérations du Ministère.

3. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada continue son travail en vue de ramener son taux de présomption de refus à zéro.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation et reconnaît qu'il doit faire davantage pour réduire son taux de présomption de refus en 2012-2013. Bien qu'il ait pu réduire sensiblement son pourcentage de présomption de refus (de 22,5 % en 2009-2010 à 11,1 %), SC continuera de tout mettre en œuvre pour accélérer ses réponses fournies au public.

Des renseignements sur le rendement en matière d'accès à l'information seront diffusés mensuellement à la haute direction du Ministère.

4. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada impose des délais fixes afin de donner la possibilité aux institutions consultées de recommander des prélèvements, à défaut de quoi Santé Canada, en tant qu'institution fédérale ayant reçu la demande, déciderait lui-même des exceptions applicables, afin de respecter les délais.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation et continuera de chercher à améliorer la façon dont il mène ses consultations avec les autres institutions fédérales. Il reconnaît aussi que les échéanciers associés aux demandes doivent tenir compte des délais prescrits pour permettre les consultations et, advenant que ceux-ci ne soient pas respectés, SC doit être prête à prendre des décisions concernant la communication du document. De concert avec le Commissariat, le coordonnateur de l'AIPRP de SC définira des pratiques exemplaires servant à établir des attentes en matière de rendement par rapport au type d'exceptions ainsi qu'à l'ampleur et à la complexité des dossiers, afin d'améliorer son taux de conformité.

5. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada articule clairement dans ses procédures internes que toutes les consultations nécessaires doivent être menées d'une manière qui respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, et que les consultations avec plusieurs institutions fédérales et avec des tiers soient menées en parallèle.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation. Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), SC travaillera en étroite collaboration avec tous les tiers pour fixer les dates d'échéance et les processus prévus par la loi, aux fins de l'application des exceptions appropriées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

SC a aussi rédigé une série d'instructions permanentes d'opération compatibles avec les lignes directrices du SCT, pour la tenue des consultations, surtout lorsqu'il s'agit de processus menés en parallèle.

6. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada documente et examine les critères qu'il utilise pour les prorogations afin de veiller à ce que les prorogations soient raisonnables et légitimes.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation.

SC a rédigé des procédures normalisées sur l'application des prorogations. Il les partagera avec le Commissariat à l'information.

7. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada continue d'appliquer son plan d'action pour la gestion de l'information (GI) pour permettre une fouille rapide et appropriée des documents en réponse à une demande d'accès à l'information.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation et songe actuellement à une Stratégie de gestion de l'information qui permettra de réduire considérablement le délai de récupération des documents. SC a déjà pris des mesures pour améliorer le transfert électronique des dossiers, réduisant ainsi sa dépendance au papier et ses délais de recherche de documents. SC a rationalisé son processus d'examen pour améliorer encore davantage son respect des délais.

8. Le Commissariat à l'information recommande que Santé Canada fasse rapport des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre de ces recommandations et dans son Plan d'action pour la transformation de l'AIPRP dans son rapport annuel au Parlement sur les opérations d'accès à l'information.

RÉPONSE : SC est d'accord sur cette recommandation et il intégrera les recommandations du Commissariat à l'information dans son Plan pour la transformation de l'accès à l'information et dans son Rapport annuel au Parlement.

Jusqu'ici, le Ministère a dépassé la majorité des cibles fixées dans le Plan de transformation de novembre 2010. Le taux de conformité pour l'année 2011-2012 est de 91,5 % (comparativement à 81,2 % en 2009-2010) et le nombre moyen de dossiers en retard ne s'élève qu'à 9 par mois. Le pourcentage des plaintes a baissé au taux de 3,6 %, comparativement à celui de 5 % en 2010-2011. Finalement, il ne reste plus que 11 dossiers d'arriérés sur les 204 identifiés en 2009-2010. En novembre 2010, SC est devenue l'un des premiers ministères à afficher proactivement dans son site Web une liste mensuelle des documents déjà communiqués.

SC s'engage à informer les Canadiens, et il trouvera d'autres occasions de fournir plus d'information au public dans le cadre de l'Initiative pour un gouvernement ouvert.