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Environnement Canada

Environnement Canada a pour mandat de préserver et améliorer la qualité de l'environnement naturel, de conserver les ressources renouvelables du Canada, de conserver et protéger les ressources en eau du Canada, de prévoir les changements météorologiques et environnementaux, d'appliquer la législation sur les eaux limitrophes ainsi que de coordonner les politiques et les programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.

Évaluation : C

(F en 2008-2009)

  • Malgré l'augmentation de 26 % du nombre de nouvelles demandes qu'il a reçues en 2010-2011 par rapport à 2008-2009, Environnement Canada a connu un solide rendement.
  • Environnement Canada attribue l'amélioration de son rendement à divers facteurs, dont une diminution de 72 % du nombre de plaintes, une diminution considérable des délais de récupération des documents, une initiative réussie de perfectionnement du personnel et l'amélioration de ses processus internes.
  • L'institution a répondu de façon satisfaisante à chacune des quatre recommandations émises par le Commissariat à l'information en 2008-2009. Pour l'inciter à s'améliorer davantage, le Commissariat a fait six nouvelles recommandations (voir).
En bref
2008-2009 2010-2011
Nombre de demandes reportées de l'exercice financier précédent 276 215
Nombre de nouvelles demandes 892 1 128
Nombre de demandes traitées 914 1 171
Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées 134 080 163 273
Taux de présomption de refus 36,9 %* 14,7 %*
Délai moyen de traitement des demandes (en jours) 97 72
Délai moyen de traitement des demandes reçues en 2010-2011 (en jours) s.o. 26
Nombre de demandes de consultation reçues 212 159
Pourcentage des avis de prorogation requis envoyés au Commissariat <85 % >85 %
Nombre de plaintes déposées au Commissariat 54 15
Nombre de plaintes résolues par le Commissariat 25** 7**
Nombre d'équivalents temps plein affectés aux opérations d'accès à l'information, à la fin de l'exercice financier 8,8 12
Suivi des recommandations de 2008-2009

Ressources........................................................................... A répondu aux attentes

Arriérés................................................................................... A répondu aux attentes

Gestion des documents............................................. A répondu aux attentes

Avis de prorogation de délai................................. A répondu aux attentes

Voir les détails dans le texte de la fiche de rendement. Pour le texte complet des recommandations, ainsi que la réponse initiale de l'institution et du rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir.

*  Pourcentage des demandes reportées et des nouvelles demandes retardées au-delà des délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information. (Voir l'annexe B pour la formule utilisée par le Commissariat pour calculer ce taux.)

* * Une plainte est résolue lorsque le Commissariat estime qu'elle est fondée et que l'institution la règle à la satisfaction de la commissaire. Le nombre de plaintes indiqué ici est en date du mois de novembre 2011. Par conséquent, le chiffre pour 2008-2009 peut différer de celui publié dans la fiche de rendement de 2008-2009.

Fiche de rendement

Bien qu'il ait reçu 26 % de plus de demandes en 2010-2011 qu'en 2008-2009, Environnement Canada a connu un solide rendement. Son taux de présomption de refus a été de 14,7 %, et ses analystes ont pris 26 jours pour traiter les nouvelles demandes reçues en 2010-2011 (72 jours si l'on tient compte des dossiers de longue date qui ont été fermés).

Avant de recevoir sa fiche de rendement de 2008-2009, Environnement Canada avait déjà mis en œuvre un plan d'action qui lui donnait une longueur d'avance pour l'amélioration de son rendement en matière d'accès à l'information. Depuis lors, Environnement Canada a fait des améliorations significatives et constantes.

Environnement Canada attribue son rendement à plusieurs facteurs, dont une diminution de 72 % du nombre de plaintes, ce qui lui a laissé plus de temps pour traiter les demandes courantes. Le coordonnateur a dit que les analystes comprennent mieux désormais l'utilisation appropriée des prorogations.

L'institution a considérablement réduit son délai de récupération des documents, a dit le coordonnateur, depuis qu'Environnement Canada est sorti d'une grande réorganisation en 2008-2009. Pendant cette réorganisation, il était souvent difficile de déterminer où certains documents étaient gardés et par qui. Le temps moyen de récupération n'est plus que de sept jours, a dit le coordonnateur, grâce à une combinaison de facteurs, dont la stabilité institutionnelle (qui a facilité le suivi des demandes au sein de l'institution), l'appui de la haute direction et le nouveau logiciel de gestion des documents. De plus, les agents d'accès ont offert de la formation à plus de 700 employés au cours des deux derniers exercices financiers pour souligner l'importance de répondre rapidement aux demandes de récupération des documents.

Le succès de l'initiative de perfectionnement du personnel d'Environnement Canada est digne de mention. Constatant que le recrutement par dotation collective était essentiellement un échec et que les analystes d'expérience capables d'examiner les dossiers étaient rares, Environnement Canada a décidé de procéder à un recrutement à l'interne et de perfectionner son propre personnel. Les analystes sont désormais recrutés au niveau débutant et confiés au mentorat d'analystes plus chevronnés, ainsi ils progressent graduellement en traitant des dossiers de plus en plus complexes. De ce fait, le personnel reçoit une solide formation, ce qui favorise leur rétention, puisque les employés peuvent clairement envisager un cheminement professionnel au sein de l'organisation. Puisqu'Environnement Canada recrute principalement ses candidats à l'interne, ces derniers détiennent déjà une précieuse connaissance de l'organisation. Cela limite la période d'adaptation habituellement nécessaire, ce qui résulte en une augmentation de la productivité. L'initiative de dotation s'avère déjà un succès (plusieurs employés ont déjà été promus au sein du programme), malgré cela Environnement Canada est d'avis qu'il faille encore attendre un an ou deux pour constater l'étendue des retombées positives de l'initiative.

Environnement Canada a aussi examiné ses pratiques internes pour améliorer son rendement. Ces pratiques comprennent le traitement informel d'un plus grand nombre de demandes lorsque l'information a déjà été communiquée, la création d'un service de réception pour mieux gérer les étapes initiales du processus d'accès et la rationalisation de l'approbation des demandes en matière de conformité environnementale. Il arrive souvent qu'il soit impossible de trouver les documents nécessaires pour répondre à ces demandes; ces dernières sont généralement approuvées par le gestionnaire du bureau de l'accès, qui est délégataire de responsabilités en matière d'accès à l'information. Environnement Canada a aussi dit avoir amélioré son dialogue avec les demandeurs et, dans la mesure du possible, communique partiellement les documents lorsque les demandes sont volumineuses.

Malgré les progrès qu'il a faits pour fermer certains des plus vieux dossiers de son arriéré de demandes de longue date, Environnement Canada ne l'a pas encore complètement éliminé. Cependant, le coordonnateur a déclaré à l'automne 2011 que la majorité des dossiers restants en sont aux stades finals de l'examen et de l'approbation. L'achèvement de cette phase du plan d'amélioration est notable et devrait permettre à Environnement Canada d'améliorer ses résultats dans les années à venir.

Suivi des recommandations de 2008-2009

Le Commissariat a fait quatre recommandations à Environnement Canada dans la fiche de rendement de 2008-2009. Les observations qui suivent résument les mesures que l'institution a prises pour y répondre. (Pour le texte complet des recommandations, ainsi que la réponse de l'institution et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis, voir.)

  1. Par son initiative de perfectionnement du personnel, Environnement Canada a réussi à recruter, former et retenir ses employés au sein du bureau de l'accès à l'information, selon la recommandation du Commissariat qui l'incitait à veiller à affecter suffisamment de ressources permanentes à la fonction.
  2. Environnement Canada a mis en œuvre un plan d'action solide qui a contribué à diminuer son arriéré, selon la recommandation du Commissariat.
  3. Grâce à la stabilité retrouvée au sein de l'institution, ainsi qu'à un nouveau logiciel, à la formation et à l'appui de la haute direction, Environnement Canada a pu réduire son délai moyen de récupération des documents, celui-ci est passé de 26 à 7 jours. La récupération des documents était une préoccupation importante en 2008-2009.
  4. Environnement Canada s'est conformé à la norme de 85 % du Commissariat pour obtenir un rendement acceptable en ce qui concerne l'envoi des avis requis de prorogation de plus de 30 jours.

Charge de travail liée à l'accès à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce graphique montre la distribution de la charge de travail d'Environnement Canada pour les trois exercices financiers commençant en 2008-2009. De 2008-2009 à 2010-2011, l'institution a vu sa charge de travail augmenter de 9 %. Le nombre de nouvelles demandes a augmenté de 26 %, tandis que le nombre de demandes de consultation et le nombre de demandes reportées de l'exercice financier précédent ont diminué de 25 % et 22 %, respectivement. Le nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées a baissé de 22 %.

Access to information workload, 2008–2009 to 2010–2011

Version texte de ce graphique

Délai de traitement des nouvelles demandes en 2008-2009 et 2010-2011

Entre 2008-2009 et 2010-2011, la proportion de nouvelles demandes d'accès à l'information qu'Environnement Canada a traitées dans les délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l'accès à l'information est passée de 80 % à 93 %. Les autres demandes ont été traitées en retard : 147 demandes en 2008-2009 et 73 en 2010-2011. Il est remarquable de constater que cet inventaire de demandes en retard ait diminué de moitié; cependant, Environnement Canada a pris nettement plus de prorogations de délai en 2010-2011 qu'en 2008-2009.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Ce graphique montre le nombre et la durée des prorogations de délai qu'Environnement Canada a dit avoir prises en 2008-2009 et 2010-2011. L'institution a fourni ces renseignements dans les avis qu'elle a envoyés au Commissariat à l'information en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'accès à l'information. En 2008-2009, Environnement Canada avait envoyé moins de 85 % des avis requis, et le Commissariat avait alors recommandé que l'institution améliore son rendement sur ce point. En 2010-2011, Environnement Canada a envoyé plus de 85 % des avis requis. Le Commissariat note que le nombre et la longueur des prorogations prises par Environnement Canada ont augmenté en 2010-2011 par rapport à 2008-2009.

Nombre et durée des prorogations de délai prises en 2008-2009 et en 2010-2011

Version texte de ce graphique

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Ces graphiques montrent le nombre et l'issue de deux types de plaintes déposées contre Environnement Canada lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009 : plaintes concernant la présomption de refus (demandes d'accès à l'information dont Environnement Canada a retardé le traitement au-delà des délais – 30 jours et prorogés – prescrits par la Loi sur l'accès à l'information) et plaintes concernant l'utilisation par Environnement Canada des prorogations autorisées par la Loi. Au total, Environnement Canada a fait l'objet de 72 % de moins de plaintes en 2010-2011 qu'en 2008-2009, y compris de plaintes pour présomption de refus et pour prorogation de délai.

Nombre et issue des plaintes pour retard de traitement de 2008-2009 à 2010-2011

Version texte de ce graphique

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat à l'information juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011

Ce tableau présente le nombre et l'issue des plaintes que le Commissariat à l'information a reçues contre Environnement Canada lors des trois exercices financiers commençant en 2008-2009. Environnement Canada a vu son volume de plaintes diminuer de 72 % depuis la fiche de rendement de 2008-2009. Près de 50 % des plaintes que le Commissariat a reçues et fermées en 2010-2011 ont été jugées non fondées ou ont été abandonnées.

Nombre et issue des plaintes reçues par le Commissariat à l'information de 2008-2009 à 2010-2011
Résolues* Non fondées Abandonnées En suspens TOTAL
2008–2009
Administratives 19 13 4 2 38
Refus 6 5 3 1 15
Documents confidentiels du Cabinet 0 1 0 0 1
Total 25 19 7 3 54
2009-2010
Administratives 10 0 1 0 11
Refus 1 0 2** 0 3
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 11 0 3 0 14
2010–2011
Administratives 7 4 1 0 12
Refus 0 0 2 1 3
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 7 4 3 1 15

* Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat juge fondées et que l'institution règle à la satisfaction de la commissaire.

* * En 2010-2011, le Commissariat a commencé à classer différemment l'issue des plaintes. En 2009-2010, il y a eu une seule plainte pour refus, dont le dossier a été fermé en 2010-2011, classée dans la nouvelle catégorie Réglées, qui comprend les plaintes au sujet des erreurs mineures, réglées à la satisfaction de la commissaire sans qu'elle émette de recommandation. Pour les besoins du rapport, cette plainte a été classée dans la catégorie Abandonnées.

Recommandations de 2010-2011

Bien qu'Environnement Canada ait connu un meilleur rendement en 2010-2011 qu'en 2008-2009, la note « C » est faible et indique qu'il y a encore place à l'amélioration. Par conséquent, le Commissariat fait les recommandations suivantes.

1. Le Commissariat à l'information recommande que le ministre de l'Environnement et le sous-ministre d'Environnement Canada continuent de faire preuve de leadership en appuyant les efforts d'amélioration du bureau de l'accès à l'information.

RÉPONSE : Environnement Canada (EC) appuie cette recommandation. Le ministre et le sous-ministre de l'Environnement demeurent engagés et tiennent résolument à améliorer continuellement le rendement d'Environnement Canada en matière d'accès à l'information. Le sous-ministre donne tout son appui aux efforts continus que le Ministère met en œuvre pour renforcer sa capacité en matière d'accès à l'information. Le Comité exécutif de gestion d'EC se penche chaque mois sur le rendement en matière d'accès à l'information.

2. Le Commissariat à l'information recommande d'intégrer le rendement en matière d'accès à l'information aux ententes de gestion du rendement de tous les cadres supérieurs responsables du programme d'accès à l'information à Environnement Canada.

RÉPONSE : Environnement Canada appuie cette recommandation. Le rendement en matière d'accès à l'information fait partie des ententes de gestion du rendement de tous les cadres supérieurs délégataires de responsabilités en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

3. Le Commissariat à l'information recommande qu'Environnement Canada examine et documente les critères qu'il utilise pour les prorogations de délai, afin de veiller à ce qu'ils soient raisonnables et légitimes.

RÉPONSE : Environnement Canada appuie cette recommandation. Le bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) développe présentement un certain nombre de procédures et de guides à l'usage du Ministère. Dans le cadre de ce projet, il élaborera des consignes détaillées pour permettre au personnel de l'AIPRP de mieux évaluer et documenter le besoin de prorogations.

4. Le Commissariat à l'information recommande qu'Environnement Canada continue de ramener son taux de présomption de refus à zéro.

RÉPONSE : Environnement Canada appuie cette recommandation et s'efforce assidûment de ramener son taux de présomption de refus à zéro. Malgré l'augmentation continue du volume de demandes, EC a amélioré sa conformité au cours des deux dernières années. EC prévoit que, grâce à l'emphase qu'il continue de mettre sur le perfectionnement de son personnel et la rationalisation de ses opérations, cette tendance se maintiendra dans les années à venir.

5. Le Commissariat à l'information recommande qu'Environnement Canada poursuive la mise en œuvre de son plan pour éliminer son arriéré de demandes d'accès à l'information.

RÉPONSE :Environnement Canada appuie cette recommandation et travaille systématiquement à éliminer son arriéré de demandes. EC continuera de mettre l'emphase sur la réduction de son arriéré au cours du prochain exercice financier.

6. Le Commissariat à l'information recommande qu'Environnement Canada fasse rapport des progrès qu'il fait dans la mise en œuvre de ces recommandations dans son rapport annuel au Parlement sur les opérations d'accès à l'information.

RÉPONSE : Environnement Canada appuie cette recommandation et fera rapport de ses progrès dans son rapport annuel au Parlement sur l'accès à l'information.