Message de la commissaire

La Commissaire - Suzanne Legault

En transposant au monde de l'accès à l'information une expression de longue date chérie par nos collègues juristes, on pourrait dire qu'un accès retardé est un accès refusé.

Constatant les retards significatifs qui, depuis quelques années, continuent d'affliger le système fédéral d'accès à l'information, j'ai décidé que le temps était venu d'établir quelles en étaient les causes profondes et de produire une série de rapports pour recommander des améliorations propres à réduire les délais d'attente de réponse aux demandes d'information des Canadiens.

Sur une période de trois ans, nous avons examiné de près le rendement de plus de 30 institutions sous l'angle de leurs délais de réponse aux demandes d'accès à l'information. Le présent rapport, le dernier d'une série de trois, renferme les résultats d'une réévaluation pour 2010-2011 des 18 institutions qui, en 2008-2009, avaient obtenu un rendement inférieur à la moyenne ou pire.

Dans l'ensemble, nous constatons des signes d'amélioration : 13 institutions ont amélioré leur rendement, tandis que deux sont demeurées au même niveau et trois ont reculé. Divers indicateurs nous ont permis de constater que les institutions répondent plus rapidement aux demandeurs. La recommandation que nous avions faite à 12 institutions d'éliminer leur arriéré de demandes de longue date a fait en sorte que de nombreux demandeurs ont enfin reçu une réponse après un certain laps de temps. Les responsables des institutions dégagent des ressources pour la fonction d'accès et travaillent à créer un climat de conformité.

Plusieurs institutions ont manifestement fait des efforts pour améliorer leur service. Et pourtant le système demeure fragile. Les compressions budgétaires qui viennent d'être annoncées pourraient avoir un effet néfaste sur les récentes améliorations que nous avons pu constatées. Nous avons aussi observé des pratiques institutionnelles qui ne respectent ni la lettre ni l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information.

Ces préoccupations nous ont amenés à recommander à chacune des 18 institutions de rapporter les progrès qu'elle fait par rapport à la mise en œuvre de nos dernières recommandations dans leur rapport annuel au Parlement sur leurs opérations d'accès à l'information. Le Parlement peut jouer un rôle crucial de surveillance du système d'accès à l'information, particulièrement lorsque le gouvernement envisage de nouvelles façons de partager l'information avec le public.

Le Commissariat fera également un suivi de ces rapports, et s'intéressera aux statistiques plus détaillées sur l'accès à l'information que le Secrétariat du Conseil du Trésor a commencé à recueillir cette année. Nous utiliserons cette information, de même que nos propres données sur les plaintes, pour mener les enquêtes systémiques nécessaires et décider quelles institutions feront l'objet de nos futures fiches de rendement. Néanmoins, nous suspendons le processus des fiches de rendement, au moins, jusqu'en 2014, pour ainsi consacrer toutes nos ressources d'enquête à l'examen des plaintes individuelles, afin de maximiser la divulgation de renseignements.

Il y a près de 30 ans, la Loi sur l'accès à l'information– précurseur des instruments de transparence gouvernementale– a été enchâssée dans nos lois. Comme le Canada entre maintenant dans sa quatrième décennie sous l'égide de cette loi, le temps est venu de renouveler notre engagement vis-à-vis de celle-ci.