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Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Partie A :    Demandes reportées de l’exercice précédent (2009-2010)
1. Nombre de demandes reportées 33
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 0
Partie B :    Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2010-2011 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 263
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2010-2011 durant le délai obligatoire de 30 jours? 110
4.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 0
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 0
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 0
  Plus de 90 jours 0
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 108
6.A Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 durantl’échéance prorogée 108
6.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 après l’expiration de  l’échéance prorogée 9
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 8
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 1
  Plus de 90 jours 0
7. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 qui ont été reportées à 2011-2012? 36
8. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 en présomption de refus au 1er avril 2011? 0
Partie C :   Charge de travail
9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en :  
  2008-2009 33,333
  2009-2010 30,154
  2010-2011 31,309
10. Nombre de demandes de consultation reçues en :  
  2008-2009 182
  2009-2010 274
  2010-2011 257
Partie D :   Temps de traitement
11. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents

  • Processus d’approbation des demandes de communication

  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)

  • Pénurie d’employés / ressources

  • Grande quantité de demandes simultanées

  • Consultations auprès d’autres institutions

  • Autres

En 2010-2011, le Service a reçu au total 263 demandes d’accès à l’information. Ce nombre représente une augmentation de 68,5 p. 100 par rapport au volume reçu l’année précédente.

Au total, le Service a reçu 257 demandes de consultation d’autres institutions. Pour donner suite à ces demandes de consultation, la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) a traité 45 591 pages. Le traitement de ces demandes a exigé des ressources considérables.

Les types de documents ciblés par les demandeurs impliquent un travail considérable de consultations internes avec des experts. En outre, bon nombre des dossiers contenaient d’importantes quantités de renseignements fournis par des intervenants externes, ce qui suppose des consultations additionnelles externes. Comme expliqué dans le dernier questionnaire du Commissariat, le processus de consultation n’est pas seulement exigeant en main-d’œuvre, mais livre souvent le Service à la merci des autres organisations, qui font déjà leur possible pour concilier leurs propres priorités.

L’année financière 2010-2011 s’est avérée éprouvante. Néanmoins, le Service a réussi à respecter ses délais et à maintenir un taux de conformité exceptionnel de 97 p. 100.

12.

Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Traitement informel des demandes

  • Processus d’approbation simplifié

  • Communication partielle des documents

  • Processus accéléré pour les demandes courantes

  • Autres

Le traitement proactif de certains types de documents fréquemment demandés a considérablement réduit le délai de traitement au sein du Service. Comme cette mesure s’est avérée très fructueuse, la Section de l’AIPRP continue d’affecter un analyste à plein temps à cette tâche.

La réduction du temps de traitement dépend directement de la communication avec les demandeurs. Les demandes sont souvent modifiées et personnalisées en fonction des besoins des demandeurs, les demandes sont restreintes à des documents précis, ce qui réduit le traitement des documents inutiles, et permet donc des délais de traitement plus courts.

Partie E :    Temps de traitement
13. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2010-2011?
48.7 jours
Partie F :    Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
14. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.