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Agence canadienne de développement international

Partie A :    Demandes reportées de l’exercice précédent (2009-2010)
1. Nombre de demandes reportées 52
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 8
Partie B :    Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2010-2011 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 205
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2010-2011 durant le délai obligatoire de 30 jours? 87
4.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 5
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 3
  31 - 60 jours 1
  61 - 90 jours 0
  Plus de 91 jours 1
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 110
6.A Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 durantl’échéance prorogée 53
6.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 après l’expiration de  l’échéance prorogée 4
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande 4
  1 - 30 jours 1
  31 - 60 jours 1
  61 - 90 jours 2
  Plus de 91 jours 0
7. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 qui ont été reportées à 2011-2012? 56
8. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 en présomption de refus au 1er avril 2011? 4
Partie C :   Charge de travail
9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en :  
  2008-2009               10,188
  2009-2010               89,470
  2010-2011               17,563
10. Nombre de demandes de consultation reçues en :  
  2008-2009 86
  2009-2010 61
  2010-2011 111
Partie D :   Temps de traitement
11. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents

  • Processus d’approbation des demandes de communication

  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)

  • Pénurie d’employés / ressources

  • Grande quantité de demandes simultanées

  • Consultations auprès d’autres institutions

  • Autres

Les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur notre capacité à répondre rapidement aux demandes s’agit des facteurs suivants:
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Difficultés à obtenir des documents des BPR.
12.

Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Traitement informel des demandes

  • Processus d’approbation simplifié

  • Communication partielle des documents

  • Processus accéléré pour les demandes courantes

  • Autres

Afin d’accélérer le processus du traitement des demandes nous avons:
  • Développer un manuel de procédures pour les employés de l’AIPRP.

  • Nous avons livré  des dizaines de sessions d’information.

  • Nous avons nommé et formé les agents de liaisons.

  • Nous avons fournit de la formation a nos employés de l’AIPRP.

  • Nous avons mis a jour nos outils électroniques.

  • Nous avons re-structuré le bureau de l’AIPRP.

  • Nous entreprenons la communication partielle de documents.

Partie E :    Temps de traitement
13. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2010-2011?
113 jours
Partie F :    Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
14. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.