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Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Partie A :    Demandes reportées de l’exercice précédent (2009-2010)
1. Nombre de demandes reportées 196
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 96
Partie B :    Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2010-2011 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 1657
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2010-2011 durant le délai obligatoire de 30 jours? 1293
4.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 66
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 34
  31 - 60 jours 24
  61 - 90 jours 6
  Plus de 90 jours 2
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 206
6.A Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 durantl’échéance prorogée 128
6.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 après l’expiration de  l’échéance prorogée 36
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 13
  31 - 60 jours 12
  61 - 90 jours 7
  Plus de 90 jours 4
7. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 qui ont été reportées à 2011-2012? 134
8. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 en présomption de refus au 1er avril 2011? 36
Partie C :   Charge de travail
9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en :  
  2008-2009 317,278
  2009-2010 437,940
  2010-2011 245,148
10. Nombre de demandes de consultation reçues en :  
  2008-2009 531
  2009-2010 533
  2010-2011 625
Partie D :   Temps de traitement
11. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents

  • Processus d’approbation des demandes de communication

  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)

  • Pénurie d’employés / ressources

  • Grande quantité de demandes simultanées

  • Consultations auprès d’autres institutions

  • Autres

  • La hausse importante et constante de la charge de travail continue de représenter une préoccupation de taille (la charge de travail liée aux deux lois a encore augmenté de 11 p. 100 en 2010-2011, comparativement à l’année précédente).

  • Les contraintes budgétaires ont limité notre capacité de pourvoir tous les postes liés à l’AIPRP.

  • À l’occasion, les autres institutions fournissent des réponses en retard à nos demandes de consultation, ce qui entraîne une présomption de refus attribuée à notre institution.

  • La nature vague et générale de certaines demandes crée beaucoup de confusion et un retard inutile tant pour notre personnel que pour nos BPR.

  • Les demandes visant un grand volume d’information paralysent les analystes pendant plusieurs mois ou années.

  • La charge de travail déjà lourde des BPR entraîne des retards occasionnels dans la récupération des documents.

12.

Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Traitement informel des demandes

  • Processus d’approbation simplifié

  • Communication partielle des documents

  • Processus accéléré pour les demandes courantes

  • Autres

  • Réglage de notre nouvelle unité de réception.

  • Pratique continue de communication partielle de documents.

  • Plus grande simplification des demandes de nature générale par une communication accrue avec les clients dès le départ.

  • Conformité accrue à l’exigence prévue par le paragraphe 9(2) de la Loi, soit de 97 p. 100 pendant la période de référence 2010-2011.

  • Mise en œuvre complète du nouveau formulaire de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de la GRC, de même que des directives connexes, afin de faciliter, d’améliorer et d’accélérer le processus.

Partie E :    Temps de traitement
13. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2010-2011?
94.1 Jours
Partie F :    Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
14. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.