Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Ressources naturelles Canada

Partie A :    Demandes reportées de l’exercice précédent (2009-2010)
1. Nombre de demandes reportées 41
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 24
Partie B :    Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2010-2011 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 354
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2010-2011 durant le délai obligatoire de 30 jours? 229
4.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 20
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 19
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 0
  Plus de 90 jours 1
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 105
6.A Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 durantl’échéance prorogée 65
6.B Nombre de demandes réglées  au cours de l’exercise 2010-2011 après l’expiration de  l’échéance prorogée 8
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 3
  31 - 60 jours 2
  61 - 90 jours 1
  Plus de 90 jours 2
7. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 qui ont été reportées à 2011-2012? 32
8. Nombre de demandes reçues en 2010-2011 en présomption de refus au 1er avril 2011? 0
Partie C :   Charge de travail
9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en :  
  2008-2009 64,462
  2009-2010 81,773
  2010-2011 73,774
10. Nombre de demandes de consultation reçues en :  
  2008-2009 170
  2009-2010 111
  2010-2011 147
Partie D :   Temps de traitement
11. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents

  • Processus d’approbation des demandes de communication

  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)

  • Pénurie d’employés / ressources

  • Grande quantité de demandes simultanées

  • Consultations auprès d’autres institutions

  • Autres

Lancée en septembre 2010, l’initiative de redéfinition de l’AIPRP de RNCan a sensiblement amélioré le temps de traitement des demandes d’accès. (Voir la réponse à la question 12 ci-dessous pour de plus amples renseignements sur cette initiative.) Par exemple, en date du 31 mars, aucune nouvelle demande reçue depuis le lancement de l’initiative n’a été en retard, 24 demandes en retard depuis longtemps ont été réglées, aucun dossier n’a produit de présomption de refus et le Commissariat à l’information a été informé de la totalité des prorogations dépassant 30 jours pour 2010-2011. Quoique le délai moyen de traitement des demandes pour cette année demeure élevé à 59 jours, pour les nouvelles demandes reçues et réglées après octobre, le délai moyen de traitement en 2010 était de 38 jours.

Pendant la prochaine année, RNCan s’efforcera avant tout de réduire son délai moyen de traitement annuel par demande. Cette mission pourrait s’avérer délicate étant donné le nombre de demandes visant à obtenir des documents pluriannuels ou de grands volumes de documents.

Les logiciels existants qui facilitent le traitement et le suivi du rendement relativement à l’AIPRP continuent de présenter des problèmes de taille pour les agents et les gestionnaires. Cela entraîne d’importantes pertes de temps en révision, reproduction et conciliation du suivi du rendement et mine la confiance dans l’exactitude des rapports produits par logiciel employés dans toute la communauté de l’AIPRP.

De plus, quoiqu’on observe une amélioration générale dans le délai de consultation, le temps requis par certaines institutions pour répondre aux demandes de consultation continue d’influer sur le délai de traitement de RNCan et d’exiger une gestion minutieuse des prorogations. 

12.

Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Traitement informel des demandes

  • Processus d’approbation simplifié

  • Communication partielle des documents

  • Processus accéléré pour les demandes courantes

  • Autres

En septembre 2010, après examen des processus et de la gouvernance de l’AIPRP, le Comité de gestion du Ministère, sous la direction du sous-ministre de RNCan, a approuvé une initiative panministérielle de redéfinition de l’AIPRP destinée à améliorer le rendement de RNCan en matière d’AIPRP. À la suite de cette initiative, les mesures suivantes ont été prises :
  • Une ordonnance de délégation de pouvoirs révisée a été approuvée par le ministre des Ressources naturelles. En vertu de cette ordonnance, seul le coordonnateur de l’AIPRP est autorisé à agir au nom du ministre en ce qui concerne les exceptions et les autres questions liées à l’AIPRP.

  • Un mécanisme de rapport hiérarchique opérationnel a été instauré entre le sous-ministre adjoint et le secrétariat ministériel, lequel mécanisme comprend un coordonnateur de l’AIPRP de RNCan. Cette disposition respecte la recommandation du Conseil du Trésor selon laquelle le coordonnateur de l’AIPRP ne se situe pas à plus de deux niveaux du sous-ministre.

  • Le sous-ministre et les sous-ministres associés des secteurs reçoivent un bulletin hebdomadaire sur les demandes d’accès à l’information et leur traitement lors de la réunion prospective que tient le sous-ministre chaque semaine.

  • RNCan a mis sur pied un comité d’AIPRP pour tout le Ministère. Ce comité, au niveau des directeurs généraux, a pour mandat d’assurer la supervision du traitement des demandes d’AIPRP. Ce comité, présidé par le secrétaire du Ministère, a été créé dans le but précis d’améliorer le délai moyen de traitement des demandes à RNCan, et surveille le traitement de chaque demande d’accès une fois par semaine. Le comité se penche également sur les questions liées à la politique ministérielle sur l’AIPRP et à la procédure de traitement, à la formation en matière d’AIPRP et au partage des pratiques exemplaires au sein de RNCan.

  • Le sous-ministre a déterminé que l’amélioration du rendement en matière d’AIPRP constituerait une priorité ministérielle pour 2010-2011. Par conséquent, des mesures du rendement ont été ajoutées aux accords sur le rendement des cadres de RNCan.

  • RNCan a redéfini son processus de traitement des demandes d’accès pour y inclure les examens nécessaires des politiques des secteurs, des programmes, des Communications et des Services juridiques au début du processus plutôt qu’à la fin du traitement des demandes.

  • De nouveaux outils de suivi et processus ont été créés pour accélérer et améliorer le traitement des demandes d’accès.

  • Une liaison assidue a été instaurée avec le Commissariat à l’information et les hauts fonctionnaires de RNCan pour les informer des changements apportés et des résultats obtenus. 

  • Au besoin, le sous-ministre associé travaille sur des dossiers particuliers pour trouver des occasions de régler les consultations qui traînent en longueur.

  • Le Secrétaire du Ministère a rencontré le sous-ministre associé et l’équipe de gestion de chaque secteur pour les tenir à jour sur les changements apportés à l’égard de l’AIPRP et du rôle prépondérant que les cadres jouent dans la promotion de l’amélioration du traitement des demandes d’AIPRP à RNCan.

  • De plus, afin d’améliorer l’acheminement du travail, d’accroître la sécurité et d’améliorer le poste de travail individuel des agents, du nouvel équipement a été acheté ou sera acheté pour le Secrétariat de l’AIPRP, et le bureau de l’AIPRP sera rénové au cours de la prochaine année.

  • En ce qui concerne la dotation, un poste de directeur de l’AIPRP a été créé et pourvu. De plus, un certain nombre de mesures de dotation sont en cours afin de réorganiser et de finir de pourvoir l’unité en personnel. Entre-temps, des ressources temporaires supplémentaires continueront d’être employées pour stimuler la capacité de traitement et de gestion du Secrétariat.

D’autres mesures sont envisagées. Par exemple, le comité de l’AIPRP, composé de directeurs généraux, a récemment approuvé la publication de résumés des demandes d’AIPRP réglées et présentant un intérêt pour le public sur le site Web de RNCan. Au cours de la prochaine année, on demandera au comité de déterminer si des catégories supplémentaires d’information devraient être publiées en ligne.  En référence à la section 11 ci-dessus, ces mesures ont permis d’améliorer le rendement en matière d’AIPRP de RNCan et continueront en ce sens.
Partie E :    Temps de traitement
13. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2010-2011?
59 Jours
Partie F :    Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
14. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.