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Questionnaires

Année


Société du Centre national des Arts

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2008-2009)

1. Nombre de demandes reportées 0
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 0

Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2009-2010— à l’exception des demandes inscrites à la Partie A

3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 7
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 durant le délai obligatoire de 30 jours? 5
4.B Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 0
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée N/A
  1 - 30 jours  
  31 - 60 jours  
  61 - 90 jours  
  Plus de 91 jours  
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 2
6.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 durant l’échéance prorogée 2
6.B Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 après l’expiration de l’échéance prorogée 0
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande N/A
  1 - 30 jours  
  31 - 60 jours  
  61 - 90 jours  
  Plus de 91 jours  
7. Nombre de demandes reçues en 2009-2010 qui ont été reportées à 2010-2011 0
8. Nombre de demandes reçues en 2009-2010 en présomption de refus au 1 er avril 2010 0

Partie C : Charge de travail

9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en 2009-2010 6,500 pages
(Approx)
10. Nombre de demandes de consultation reçues en 2009-2010 0

Partie D : Temps de traitement

11.
Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
Consultations auprès de deux autres institutions (2 demandes)
12.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
  • Le CNA traite les demandes d’AIPRP de façon informelle dans la mesure du possible. Des 64 demandes reçues entre la date de son assujettissement à la Loi sur l’accès à l’information et le 31 mars 2010, le CNA a traité 9 demandes de façon informelle, surtout quand les renseignements étaient déjà du domaine public.
  • Dans la mesure du possible, le CNA procède à une communication partielle des documents pour assurer le traitement des demandes dans les délais prévus (p. ex. dans le cas de la demande AIPRP 09/10-002, le CNA a communiqué partiellement les dossiers même si deux tiers examinaient des dossiers additionnels).
  • À cause de sa petite taille, le CNA utilise un processus d’approbation simplifié pour traiter les demandes. Cela facilite l’accès aux gestionnaires et aux décideurs.
Depuis 2007, le CNA a adopté la pratique de traiter les demandes d’AIPRP en leur accordant une très grande attention et importance, ce qui lui a permis d’administrer laLoidans les délais prévus. Par exemple, le CNA a terminé le traitement de 55 des 64 demandes d’AIPRP reçues entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2010 dans le délai prévu de 30 jours (ce qui représente un taux d’achèvement de 86 % en 30 jours) et a terminé le reste dans les limites du délai prorogé à cause du volume élevé de documents ou de consultations auprès des tiers concernés.

Partie E : Développement des ressources

13.
À titre d’institution nouvellement assujettie à la Loi, décrivez le processus de mise en œuvre et les mesures visant à établir la capacité de votre institution à répondre aux demandes de communication. Vous pouvez y inclure des renseignements sur l’affectation des ressources, l’infrastructure, le soutien interne et les documents de base comme les documents stratégiques ou de planification.
  • En 2007, le CNA a créé un poste à temps plein pour remplir son mandat relatif à l’AIPRP et informé le personnel au sujet des lois applicables en la matière de même que de leur rôle et de leurs responsabilités pour garantir la conformité.
  • Le CNA a affecté plus de 95 000 $ par année aux salaires et à divers coûts opérationnels pour appliquer les lois relatives à l’AIPRP. (Ces sommes s’ajoutent aux honoraires demandés par les avocats-conseils pour s’occuper de questions particulières relatives à l’AIPRP.)
  • Le CNA a demandé à la coordonnatrice de l’AIPRP de participer à des séances d’information trimestrielles organisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor de même qu’à des séances de formation et à des réunions pertinentes offertes par le gouvernement fédéral.
  • Le CNA a tenu diverses séances d’information sur l’AIPRP pour faire connaître à ses employés leurs responsabilités en vertu des lois relatives à l’AIPRP et d’autres lois, règlements et lignes directrices.
  • En plus du rapport annuel et des statistiques qu’elle soumet au Conseil du Trésor, la coordonnatrice de l’AIPRP remet chaque automne un rapport annuel sur l’AIPRP à la haute direction et au conseil d’administration du CNA pour assurer la conformité continue de l’organisme et veiller à ce que le programme d’AIPRP soit bien appuyé et géré.

Partie F : Temps de traitement

14.
Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2009-2010?
28 jours

Partie G : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information

15. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1 er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.