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Questionnaires

Année


Société Radio-Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2008-2009)

1. Nombre de demandes reportées 108
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 83

Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2009-2010— à l’exception des demandes inscrites à la Partie A

3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 247
4.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 durant le délai obligatoire de 30 jours? 113
4.B Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 99
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 37
  31 - 60 jours 22
  61 - 90 jours 18
  Plus de 91 jours 22
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 1
6.A Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 durant l’échéance prorogée 0
6.B Nombre de demandes réglées au cours de l’exercise 2009-2010 après l’expiration de l’échéance prorogée 0
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 0
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 0
  Plus de 91 jours 0
7. Nombre de demandes reçues en 2009-2010 qui ont été reportées à 2010-2011 35
8. Nombre de demandes reçues en 2009-2010 en présomption de refus au 1 er avril 2010 23

Partie C : Charge de travail

9. Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées en 2009-2010 44 054
10. Nombre de demandes de consultation reçues en 2009-2010 38

Partie D : Temps de traitement

11.
Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi) depuis que votre institution est assujettie à la Loi. Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
Veuillez vous reporter à l’annexe A
12.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution, depuis que votre institution est assujettie à la Loi, pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
Veuillez vous reporter à l’annexe B

Partie E : Développement des ressources

13.
À titre d’institution nouvellement assujettie à la Loi, décrivez le processus de mise en œuvre et les mesures visant à établir la capacité de votre institution à répondre aux demandes de communication. Vous pouvez y inclure des renseignements sur l’affectation des ressources, l’infrastructure, le soutien interne et les documents de base comme les documents stratégiques ou de planification.
Veuillez vous reporter à l’annexe C

Partie F : Temps de traitement

14.
Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2009-2010?
Veuillez vous reporter à l’annexe D

Partie G : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information

15. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Pour les institution ayant un exercise différent de celui du 1 er avril au 31 mars, veuillez inclure tout rapports supplémentaires, si disponibles.