Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Rapport spéciaux/Fiches de rendements

Année


Fiches de rendement de 2009–2010 : <em>Le libre accès : une question d'ouverture</em> Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture
Rapport spécial : <em>Ingérence dans l'accès à l'information</em> - Partie I Rapport spécial : Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I