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Fiche de rendement

Année


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Société du Centre national des Arts

La Société du Centre national des Arts (SCNA) exploite le Centre national des Arts, seul centre des arts du spectacle multidisciplinaire et bilingue d’Amérique du Nord. La Société développe également les arts d’interprétation dans la région de la capitale nationale et aide le Conseil des Arts du Canada à encourager ceux-ci ailleurs au Canada.

En bref

Nombre de demandes reportées de 2008-2009
0
Nombre de nouvelles demandes
7
Nombre de demandes traitées
7
Taux de présomption de refus*
0 %
Délai de traitement moyen des demandes (jours)
28
Nombre de demandes de consultation
2
Nombre de pages examinées dans le cadre des demandes traitées
8 175
Nombre de plaintes déposées au Commissariat à l’information
2
Nombre de plaintes résolues par le Commissariat à l’information**
1
Nombre d’équivalents temps plein responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, au 31 mars 2010
1
 

Faits saillants de la fiche de rendement pour 2009-2010

Note : A (Exceptionnel)

  • Le CNA a affiché un taux de présomption de refus de 0 %.
  • Le délai de traitement moyen des demandes d’accès à l’information était de 28 jours.
  • Le coordonnateur de l’accès à l’information de le CNA possède les pleins pouvoirs délégués pour prendre les décisions en matière d’accès à l’information.
  • L’appui que la haute direction manifeste à l’égard de l’accès à l’information a créé une culture de transparence au sein de l’organisation.
  • Le Commissariat à l’information a résolu une des deux plaintes qu’il a reçues contre le CNA, l’autre ayant été abandonnée.
  • Le CNA possède un bureau d’accès à l’information stable, des ressources suffisantes et une charge de travail raisonnable, ce qui lui permet de se conformer à la Loi.
  • L’institution a omis d’informer le Commissariat à l’information dans l’un des deux cas où elle a prorogé le délai de traitement au-delà de 30 jours.

* Pourcentage de demandes reportées et de nouvelles demandes retardées au-delà des délais (30 jours et prorogés) prescrits par la Loi sur l’accès à l’information. (Voir l’annexe C pour connaître la formule utilisée par le Commissariat à l’information pour le calcul de ce taux.)

**Une plainte est résolue lorsque le Commissariat à l’information estime qu’elle est fondée et que l’institution la règle de façon satisfaisante aux yeux de la commissaire.

Fiche de rendement pour 2009-2010

Dans sa vision stratégique de 2001, la Société du Centre national des Arts (SCNA) décrivait sa culture interne comme étant « trop bureaucratique, trop axée sur ses processus internes et trop passive », et elle a décidé de changer. Ses efforts pour devenir plus dynamique et s’ouvrir davantage aux Canadiens ont eu un effet important sur tous les secteurs de l’institution, que ce soit dans ses programmes ou sa fonction d’accès à l’information. Pour 2009-2010, le CNA affiche un délai de traitement moyen des demandes de 28 jours et a traité toutes ses demandes avant la date limite. Quoique l’organisation jouisse de nets avantages, comme un faible volume de demandes et la centralisation de ses activités sous un même toit, l’adhésion de le CNA aux principes de l’accès à l’information mérite des éloges.

Charge de travail liée à l’accès à l’information de 2007-2008 à 2009-2010

Ce graphique montre la distribution de la charge de travail de le CNA depuis qu’elle est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information, soit depuis le 1er septembre 2007. En 2009–2010, le nombre de demandes reçues par le CNA a diminué considérablement par rapport à l’année précédente. Aucune statistique sur le volume de demandes n’est disponible pour la première année au cours de laquelle le CNA était assujettie à la Loi. Le CNA a reçu deux demandes de consultation en 2009-2010. Les chiffres se rapportant aux demandes de consultation au cours des deux années précédentes ne sont pas disponibles.

Le CNA a pris diverses mesures pour se préparer à être assujettie à la Loi sur l’accès à l’information, le 1er septembre 2007. Le premier coordonnateur de l’accès à l’information a participé à des séances d’information trimestrielles tenues par le Secrétariat du Conseil du Trésor, de même qu’à des formations et à des réunions d’initiative fédérale. Le CNA a tenu des séances pour informer ses employés de leurs responsabilités en vertu de la Loi et d’autres dispositions législatives, règlements et directives applicables. Dans leurs présentations devant les comités sénatoriaux et la Chambre des communes, les représentants de le CNA ont aussi insisté sur l’importance de protéger l’information sur le financement et les contrats des artistes. L’article 20.4 de la Loi prévoit une exception pour les modalités des contrats d’artiste ou l’identité d’un donateur, qui est essentielle à l’exécution du mandat de le CNA, selon les responsables de l’accès.

Les plus gros investissements réalisés par le CNA visaient la création d’un poste à temps plein pour les fonctions relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Le CNA a reçu un nombre considérable de demandes en 2008–2009, et elle a été capable de répondre à la plupart d’entre elles. Par la suite, le volume de demandes a diminué pour atteindre un niveau plus stable. En conséquence, le CNA a fait passer le poste de coordonnateur de temps plein à temps partiel au sein du service des communications. Néanmoins, le CNA maintient l’entièreté du budget réservé à cette fonction en vue de couvrir les dépenses ponctuelles, comme les avis juridiques externes, et d’engager d’autres ressources si le nombre de demandes augmentait.

Le coordonnateur de l’accès a déclaré que la récupération des documents se faisait sans difficulté, grâce à un réseau d’agents de liaison disséminés dans tous les secteurs de l’institution et à une bonne politique de gestion de l’information. Le coordonnateur possède les pleins pouvoirs délégués pour tout ce qui touche à la fonction d’accès et n’a rapporté aucune ingérence de la part de la haute direction, ni obligation de consulter les hauts fonctionnaires au sujet des dossiers d’intérêt. Selon le coordonnateur, la petite taille de le CNA, qui lui permet de communiquer facilement avec les gestionnaires et les décideurs, se prête bien à un processus d’approbation simplifié. Les hauts fonctionnaires ont le loisir d’examiner les ensembles proposés de documents à communiquer, mais ne gêneraient pas la communication des renseignements.

Le CNA a reçu peu de demandes de consultation d’autres institutions et en a elle-même envoyé peu. Dans le cadre d’une consultation avec un organisme central, le CNA a jugé l’édition proposée excessive et a choisi d’envoyer plus de renseignements que recommandé par l’organisme. En ce qui a trait au volume, le CNA a été incapable de dire combien elle a reçu de demandes de consultation dans les deux premières années suivant son assujettissement à la Loi, ce qui pourrait indiquer le besoin d’un plus grand soin dans la tenue des dossiers au sein du bureau d’accès. Les statistiques sur le volume de demandes pendant la première année où le CNA a été assujettie à la Loi ne sont pas disponibles non plus.

Le coordonnateur a confirmé avoir, dans la mesure du possible, répondu officieusement à des demandes d’accès, et avoir divulgué partiellement des documents en attendant les résultats des consultations, dans le but de fournir une réponse rapide aux demandeurs. Le coordonnateur a aussi aidé des demandeurs en prenant contact avec eux pour discuter de la portée de leur demande.

Exceptions et exclusions invoquées par l’institution en 2009-2010

Ce graphique montre combien de fois le CNA a invoqué les diverses exceptions et exclusions de la Loi dans les documents qu’elle a communiqués en 2009-2010. Le CNA a invoqué le plus souvent l’exception prévue à l’article 21 (Activités du gouvernement) et l’exception qui lui est propre (article 20.4) une seule fois.

Dans toute son organisation, le CNA véhicule une culture d’ouverture et de transparence. Cette culture se manifeste de multiples façons : le chef de la direction affiche son rapport trimestriel dans tout l’édifice pour que les employés puissent le consulter, et l’institution tient une réunion publique chaque année et publie son rapport annuel sur l’accès à l’information sur son site Web. Cependant, de l’avis du Commissariat à l'information, ce site devrait contenir des renseignements plus détaillés sur le processus d’accès à l’information.

Le Commissariat à l’information félicite le CNA pour le respect de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ainsi que pour sa solide culture de transparence. De manière générale, le CNA est bien placée pour continuer à honorer aussi bien ses obligations. Pour 2009-2010, le CNA reçoit la note « A ».

Compte tenu du rendement remarquable de le CNA, le Commissariat la convie à assumer un rôle de chef de file dans le milieu de l’accès à l’information. Le partage de ses pratiques exemplaires et la publication en ligne des demandes qu’elle a traitées contribueront aux progrès de toute la collectivité.

Nombre et issue des plaintes déposées au Commissariat à l’information de 2007-2008 à 2009-2010
  Résolues Non fondées Abandonnées En suspens Total
2007–2008
Administratives 1 4 0 0 5
Refus 1 1 1 0 3
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 2 5 1 0 8
2008–2009
Administratives 0 0 0 0 0
Refus 0 0 0 0 0
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0
2009–2010
Administratives 1 0 0 0 1
Refus 0 0 1 0 1
Documents confidentiels du Cabinet 0 0 0 0 0
Total 1 0 1 0 2

Ce tableau indique le nombre et l’issue des plaintes déposées contre le CNA au Commissariat à l’information dans chacune des trois périodes de référence depuis que l’institution est assujettie à la Loi, soit depuis le 1er septembre 2007. Les plaintes résolues sont celles que le Commissariat estime fondées et que l’institution a résolues de façon satisfaisante aux yeux de la commissaire. C’est en 2007-2008 que le Commissariat a reçu le plus grand nombre de plaintes contre le CNA, quoique la grande majorité de ces plaintes aient été abandonnées ou jugées non fondées. En 2009-2010, le nombre de plaintes a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, où le Commissariat n’avait reçu aucune plainte contre le CNA.

Recommandations

1. Le Commissariat à l’information recommande que la Société du Centre national des Arts se conforme à la Loi et informe le Commissariat à l’information des prorogations de plus de 30 jours.

Réponse

Cette recommandation est mise en œuvre à l’heure actuelle.

2. Le Commissariat à l’information recommande que la Société du Centre national des Arts ajoute sur son site Web de plus amples détails sur le processus d’accès à l’information.

Réponse

Le CNA ajoutera sur son site Web les coordonnées du coordonnateur de l’accès à l’information et un modèle de demande. Le CNA mettra en œuvre cette nouvelle mesure d’ici la fin janvier 2011.

3. Le Commissariat à l’information recommande que la Société du Centre national des Arts adopte une procédure lui permettant de compiler avec exactitude ses statistiques sur l’accès à l’information.

Réponse

Le formulaire de déclaration des statistiques sur l’accès à l’information de le CNA a été modifié afin de pouvoir y consigner toutes les statistiques exigées dans les rapports du Commissariat à l’information et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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