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Fiches de rendement


Année



Suivi d’une institution évaluée en 2007–2008

Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada a la responsabilité de conserver le patrimoine documentaire canadien pour les générations présentes et futures et d’être une source de savoir permanent accessible à tous. Bibliothèque et Archives Canada facilite la collaboration des divers milieux canadiens intéressés par l’acquisition, la conservation et la diffusion du savoir, en plus de préserver la mémoire de l’administration fédérale et de ses institutions.

Suivi de la fiche de rendement pour 2007–2008

Bibliothèque et Archives Canada a reçu une bonne note pour sa fiche de rendement en 2007– 2008, avec un classement supérieur à la moyenne de 4,5 étoiles et un taux de présomption de refus de seulement 2,1 %, soit le meilleur taux de toutes les institutions examinées. Cela dit, le Commissariat à l’information a indiqué que le recours prononcé de l’institution aux prorogations de délai peut avoir contribué à ce résultat impressionnant. Le Commissariat a recommandé à Bibliothèque et Archives Canada de moins utiliser les longues prorogations pour ses consultations auprès d’autres institutions fédérales, ce qu’il a fait en 2008–2009 en continuant de travailler en étroite collaboration avec la Défense nationale et le Service canadien du renseignement de sécurité. Pour tout dire, l’étroite collaboration est une bonne pratique qui réduit les délais de consultation. L’institution s’est également affairée à mettre en œuvre une stratégie de gestion de l’information pour faciliter la récupération des documents, en plus de participer activement à l’élaboration de la Directive sur la tenue de documents du Conseil du Trésor. Le succès de Bibliothèque et Archives Canada peut également être attribuable au fait que l’institution traite les demandes de manière informelle dans la mesure du possible. Pour cette institution, l’accès à l’information est un service obligatoire aux Canadiens, de sorte que les cadres de direction reconnaissent, appuient et financent la fonction d’accès à l’information. Le bureau d’accès à l’information adopte également une approche d’entreprise en veillant à ce que les demandes soient prises en compte de la manière la plus efficiente et efficace qui soit. Dans l’ensemble, le Commissariat à l’information est satisfait de la manière dont Bibliothèque et Archives Canada a mis en œuvre les recommandations qu’il a formulées dans la fiche de rendement de 2007–2008.

Compte tenu de l’excellent progrès démontré par Bibliothèque et Archives Canada en matière de conformité à la Loi sur l’accès à l’information, et du petit nombre de plaintes déposées devant le Commissariat en 2008–2009 en raison des délais (plaintes quant aux demandes réglées en retard et problèmes liés aux prorogations que prennent les institutions pour traiter les demandes), le Commissariat n’a pas retenu l’institution pour le processus de la fiche de rendement de l’année en cours.