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Fiches de rendement


Année



4. Fiches de rendement des institutions

Pour 2008–2009, le Commissariat à l’information a retenu un vaste échantillon de 24 institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information en vue d’analyser leur rendement sur le plan de la rapidité du traitement des demandes d’accès. Ce groupe a reçu 88 % des demandes d’accès déposées auprès de l’administration fédérale en 2008–2009. Le Commissariat à l’information a basé son choix sur les plaintes qu’il a reçues pendant la période de référence. Toutes les institutions ayant fait l’objet d’au moins cinq plaintes relatives au délai (demandes résolues en retard et problèmes causés par les prorogations demandées pour traiter certaines demandes) ont été retenues. Les réponses des institutions au questionnaire d’évaluation se trouvent sur le site Web du Commissariat à l’information.

Nous avons fait un suivi auprès des 10 institutions examinées dans le cadre du rapport spécial de 2007–2008 afin de rendre compte de la mise en œuvre de plans d’action pour traiter les questions soulevées au dernier exercice.

Le tableau ci-dessous présente le classement de chaque institution pour 2008–2009. Des notes, allant de une à cinq étoiles (ou de F à A), comme l’explique l’Appendice B, ont été attribuées aux institutions en fonction leur conformité globale. À la demande des institutions, le cadre d’évaluation comprend le taux de présomption de refus et la note alphabétique. Nous avons aussi étudié la conformité globale des institutions, notamment le respect de l’obligation légale qui consiste à aviser le commissaire à l’information de toute prorogation de plus de 30 jours ainsi que le délai de traitement des demandes une fois l’échéance passée.

Pour 2008–2009, le ministère de la Justice Canada ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada ont obtenu une note parfaite. Dans le cas du ministère de la Justice, il s’agit d’un exploit répété par rapport à l’exercice précédent. En tant qu’institution fédérale ayant reçu le plus de demandes d’accès, Citoyenneté et Immigration Canada arrive à égalité au premier rang.

En 2008–2009, trois institutions ont amélioré leur classement par rapport au dernier rapport : l’Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que la Gendarmerie royale du Canada. Ces institutions doivent poursuivre leurs efforts, puisqu’il y a toujours place à l’amélioration.

Les institutions dont le rendement est dans la moyenne ou supérieur à la moyenne ont toutes fait face à différents défis au cours de l’exercice, mais elles ont été en mesure de donner un rendement acceptable.

Au total, 12 institutions affichent un rendement inférieur à la moyenne ou insatisfaisant pour 2008–2009, pour diverses raisons. Ces institutions ont reçu 9 047 (ou 27 %) des 34 041 demandes d’accès déposées auprès de l’administration. (Ce pourcentage grimpe à 45 % si l’on extrait le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration Canada qui, pour la plupart, portaient sur des renseignements personnels et pouvaient donc être traitées plus rapidement). La majorité de ces institutions ont connu des difficultés en raison de l’augmentation du nombre de demandes, du manque de ressources ou de longs processus d’examen et d’approbation. Par ailleurs, elles ont eu abondamment recours aux prorogations, souvent de manière inappropriée.

Le rendement d’Affaires étrangères et Commerce international Canada était trop faible pour être évalué en fonction des critères établis. La situation est d’autant plus inquiétante si l’on considère le nombre élevé de consultations obligatoires que ce ministère reçoit. D’autres institutions et les demandeurs subissent donc les contrecoups d’un aussi faible rendement.

À la suite de son examen, le Commissariat a choisi de ne pas évaluer la conformité de Téléfilm Canada pour 2008–2009, qui s’est révélée une année atypique pour l’institution. De plus, comme 33 des 39 plaintes contre Téléfilm Canada étaient en suspens à la fin de l’exercice, le Commissariat ne disposait pas de données complètes pour étayer l’évaluation.

Institution Classement Note Rendement global
Ministère de la Justice Canada 5 A Exceptionnel
Citoyenneté et Immigration Canada 5 A Exceptionnel
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 4,5 B Supérieur à la moyenne
Agence des services frontaliers du Canada 4,5 B Supérieur à la moyenne
Industrie Canada 4 B Supérieur à la moyenne
Sécurité publique Canada 3,5 C Dans la moyenne
Gendarmerie royale du Canada 3 C Dans la moyenne
Pêches et Océans Canada 3 C Dans la moyenne
Affaires indiennes et du Nord Canada 3 C Dans la moyenne
Ressources humaines et Développement des compétences Canada 3 C Dans la moyenne
Transports Canada 2,5 D Sous la moyenne
Agence du revenu du Canada 2,5 D Sous la moyenne
Défense nationale 2,5 D Sous la moyenne
Service canadien du renseignement de sécurité 2 D Sous la moyenne
Santé Canada 2 D Sous la moyenne
Agence canadienne d’inspection des aliments 2 D Sous la moyenne
Bureau du Conseil privé 2 D Sous la moyenne
Ressources naturelles Canada 1 F Sous la moyenne
Agence canadienne de développement international 1 F Insatisfaisant
Service correctionnel du Canada 1 F Insatisfaisant
Patrimoine canadien 1 F Insatisfaisant
Environnement Canada 1 F Insatisfaisant
Affaires étrangères et Commerce international Canada 0 Hors critères Alerte rouge
Téléfilm Canada s. o. s. o. s. o.