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Fiches de rendement


Année



Introduction

Le rapport spécial de cette année porte avant tout sur la rapidité des réponses aux demandes d’accès à l’information. Nous examinons l’efficacité dont 24 institutions fédérales – représentant 88 % de toutes les demandes d’accès – ont fait preuve en 2008–2009. Nous analysons également les facteurs qui ont une incidence sur la capacité globale du système d’offrir un service rapide aux Canadiens.3

Les fiches de rendement de l’année dernière ont démontré que la rapidité de réponse aux demandes d’accès à l’information n’est plus la norme pour les institutions fédérales, ni même un idéal à atteindre. Dans un tel contexte, le Commissariat s’est fixé comme objectif, dans son plan triennal sur les fiches de rendement et les problèmes systémiques, d’examiner les causes sous-jacentes à ce problème afin de concevoir des solutions appropriées.

D’une ampleur sans précédent, l’exercice de cette année offre une évaluation de la situation fondée sur des faits, dans le but d’accélérer l’accès à l’information. En l’absence d’une réforme législative, il est impératif de recueillir des éléments d’information fiables et détaillés pour mesurer avec précision la conformité des institutions à la Loi et élaborer des mécanismes pour mieux les responsabiliser devant le public canadien.

Notre exercice est d’autant plus opportun que le ministre de la Justice a indiqué, en octobre 2009, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, que le gouvernement examinerait des solutions administratives pour remédier aux lacunes législatives. Nous recommandons fortement que le gouvernement s’attaque en priorité au problème endémique des retards, qu’on pourrait réduire de manière appréciable en appliquant des mesures administratives dans le cadre d’un effort concerté avec tous les intervenants clés.

Le chapitre 1 du présent rapport offre, à partir des faits observés, une évaluation de l’ampleur et des causes immédiates des retards à l’échelle du système. Au chapitre 2, nous faisons le point sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des recommandations de l’année dernière pour corriger les divers problèmes ayant une incidence marquée sur la rapidité d’exécution dans l’ensemble de l’administration. Nous y faisons également état d’un autre problème systémique faisant entrave à l’accès, mis au jour lors de l’exercice de cette année. Le chapitre 3 décrit les mesures qu’entreprendra le Commissariat dans le cadre de son mandat pour s’attaquer aux problèmes liés aux retards. Enfin, le chapitre 4 présente les fiches de rendement des 24 institutions évaluées cette année.

L’information contenue dans le présent rapport provient de plusieurs sources, y compris les réponses des institutions à un questionnaire, qui sollicitait des statistiques et des réponses descriptives à certaines questions précises, suivi d’entrevues auprès de responsables clés de l’accès à l’information. Nous avons également consulté les imprimés des systèmes institutionnels de gestion des cas, les rapports annuels des institutions sur l’accès à l’information et nos propres dossiers. Nos conclusions sont issues de l’analyse que nous avons faite de tous les éléments d’information mis en lumière par ces sources.

La Loi sur l’accès à l’information accorde à tout citoyen, résident ou société au Canada le droit de demander et d’obtenir des renseignements détenus par une institution fédérale, notamment des documents, des images, des lettres, des courriels et des notes de service. Il existe toutefois certaines restrictions. À titre d’exemple, les institutions peuvent retenir en tout ou en partie des documents contenant des renseignements personnels, des documents confidentiels du Cabinet ou de l’information qui, si elle était communiquée, pourrait nuire à la sécurité du Canada.

Le Commissariat à l’information veille à ce que les institutions fédérales respectent la Loi et offrent un accès opportun à l’information, afin que le gouvernement rende compte de son administration à la population canadienne.