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Fiches de rendement


Année


Le leadership 

De nombreux coordonnateurs de l’accès à l’information ont fait valoir l’importance critique du leadership des dirigeants pour le rendement de leur institution. Ainsi, un fonctionnaire a constaté que les attitudes concernant la conformité en matière d’accès à l’information ont changé nettement dans son institution à la suite d’un message que l’équipe de direction a clairement adressé à l’ensemble du personnel selon lequel l’organisation n’accepterait rien de moins qu’une entière collaboration à l’égard des demandes de communication reçues en vertu de la Loi. Un autre fonctionnaire a affirmé que son unité d’accès à l’information n’aurait pas bénéficié de ressources additionnelles importantes sans l’appui énergique accordé par le sous-ministre. Malheureusement, il existe également des exemples de direction vacillante, ce qui n’est pas sans avoir un effet d’entraînement dans une institution, de telle sorte que les membres du personnel ne considèrent pas l’accès à l’information comme prioritaire. Un fonctionnaire dit avoir constaté que bon nombre de hauts dirigeants ne sont toujours pas au fait des obligations qui incombent à leur institution aux termes de la Loi.

Certains coordonnateurs de l’accès à l’information ont également fait valoir au Commissariat que l’ouverture d’une organisation dépend entièrement de la personnalité de ses décideurs et de la qualité de l’appui que l’organisation leur accorde. Ainsi, un bon rendement antérieur en matière d’accès à l’information ne garantit nullement de bons résultats futurs advenant un changement de direction.

Puisque le Secrétariat du Conseil du Trésor a la responsabilité de veiller à ce que toutes les institutions fédérales visées par la Loi s’acquittent correctement de leurs obligations, le Commissariat s’attend à ce qu’il assume son leadership en matière d’accès à l’information de façon visible et dynamique. Plus particulièrement, comme le suggèrent les recommandations précédentes, le Commissariat s’attend à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor joue un rôle beaucoup plus important dans la cueillette et l’analyse de données sur le fonctionnement du système d’accès à l’information, y compris les tendances mises en lumière dans le présent rapport. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait aussi se charger d’élaborer une approche globale pour remédier à la pénurie de personnel, corriger les lacunes en matière de gestion de documents et répondre au besoin d’une stratégie d’apprentissage et de perfectionnement professionnel visant tous les employés en matière d’accès à l’information. Le Commissariat s’attend également à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor exerce un contrôle rigoureux de la conformité des institutions fédérales à l’égard de leurs responsabilités aux termes de la Loi.

Recommandation 10

Que le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les critères actuels, dans l’optique du Cadre de responsabilisation de gestion, de façon à s’assurer qu’ils permettent de mesurer le rendement global des institutions fédérales pour ce qui est de satisfaire à leurs obligations aux termes de la Loi sur l’accès à l’information 

Réponse à la recommandation 10

Le Parlement a instauré un mécanisme visant à garantir la reddition des comptes concernant l’application de la Loi sur l’accès à l’information. Selon l’article 72 de la Loi, le chef de chaque institution fédérale doit remettre à la Chambre des communes et au Sénat un rapport annuel sur l’application de la Loi dans son organisation. Cette disposition s’applique aux 255 institutions visées par les lois sur l’AIPRP, mais 20 % d’entre elles seulement sont évaluées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).  

C’est en fonction du CRG que les activités associées à l’application de la Loi sur l’accès à l’information sont évaluées depuis 2005-2006. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a évalué le rendement de 53 institutions au cours de la première année et il est en train d’évaluer celui de 49 autres pour l’exercice 2007-2008. Cette évaluation comprend un examen et une analyse du rapport annuel de l’institution, de sa section dans Info Source, du rapport ministériel sur le rendement, du rapport sur les plans et les priorités, de la structure de l’architecture des activités de programme et du site Web. Cela permet de déterminer si l’institution fournit des descriptions complètes et actuelles de ses fonctions, de ses programmes, de ses activités et des renseignements qu’elle possède. On examine également le rapport annuel du Commissaire à l’information pour vérifier si celui-ci a décelé certains problèmes particuliers dans l’institution en question.

La méthode employée pour effectuer ces évaluations est examinée tous les ans et révisée au besoin. L’examen et l’amélioration de cette méthode se poursuivra dans l’avenir de façon à tenir compte des nouvelles politiques et directives et des nouvelles données statistiques recueillies. Ce processus continu de mise au point permettra de garantir l’harmonisation de toutes les procédures d’évaluation de la conformité et de réduire le fardeau administratif des institutions. 

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