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Fiches de rendement


Année


FICHES DE RENDEMENT DES INSTITUTIONS

Pour la présente évaluation, à l’instar des précédentes, le Commissariat a choisi un petit groupe de dix institutions assujetties à la Loi et a effectué une analyse détaillée de leur rendement sur le plan du traitement des demandes d’accès à l’information (ou « demandes de communication »).

Pour le choix des institutions, le Commissariat a tenu compte de divers facteurs, notamment le taux de présomptions de refus enregistré en 2006,10 le profil en matière de plaintes, certaines tendances intéressantes (tels le recours aux prorogations de délai, le modèle de traitement des demandes et l’interdépendance avec d’autres institutions fédérales), ainsi que les efforts consentis par l’institution pour mieux respecter la Loi. Le Commissariat a arrêté son choix sur un groupe d’institutions ayant des feuilles de route différentes, certaines ayant déjà affiché un rendement problématique, d’autres ayant une excellente réputation pour ce qui est du respect de la Loi.

Les données qui ont servi à préparer le présent rapport sont tirées des sources suivantes :

  • les réponses des institutions au questionnaire que le Commissariat leur a fait parvenir en mai 2008;
  • la base de données du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités liées à l’accès à l’information;
  • les rapports que les institutions ont présentés au Parlement sur les activités en matière d’accès à l’information;
  • les communications individuelles avec des responsables de l’accès à l’information des institutions faisant l’objet de l’évaluation;
  • un examen de la base de données du Commissariat sur les avis de prorogation et sur les plaintes.

La présente évaluation ne constitue nullement une vérification scientifique. D’ailleurs, le Commissariat a noté des irrégularités et des incohérences parmi les données fournies par les institutions, autres que celles qui pourraient s’expliquer par certaines faiblesses du questionnaire. Le Commissariat estime néanmoins que cette évaluation donne une bonne idée du rendement des institutions.

Le cadre d’évaluation utilisé tient toujours compte du taux de présomptions de refus, mais il prend également en considération le rendement global des institutions, notamment le respect de l’obligation prévue par la Loi d’aviser le Commissaire pour chaque prorogation de plus de 30 jours. Le Commissariat a accordé une attention particulière aux données sur l’utilisation et la durée des prorogations. Il a fait une analyse qualitative des processus qu’utilisent les institutions pour répondre aux demandes et des pratiques en place pour y répondre en temps opportun. Cette analyse fournit un bon aperçu de la mesure suivant laquelle les institutions s’acquittent de leurs obligations aux termes de la Loi. Enfin, le Commissariat a inclus une description des facteurs contextuels, notamment toute modification importante du volume de travail et de la disponibilité des ressources humaines, qui ont une incidence sur la capacité des institutions à s’acquitter de leurs obligations aux termes de la Loi.

Des notes — allant de une à cinq étoiles, comme l’explique l’annexe A — ont été attribuées aux institutions en fonction de leur rendement global sur le plan du traitement des demandes d’accès à l’information. Le guide de notation a été modifié au cours du processus lorsqu’il est apparu que les données disponibles ne permettaient une étude fiable de l’exhaustivité et de l’exactitude de l’information communiquée.

10 Les évaluations antérieures portaient sur la période allant du 1er avril au 30 novembre.
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