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Fiches de rendement


Année


MESSAGE DU COMMISSAIRE

Le présent rapport spécial porte sur le rendement des institutions fédérales aux termes de la Loi sur l’accès à l’information durant ma première année complète d’exercice à titre de Commissaire à l’information. Il fait également état des modifications substantielles que le Commissariat à l’information a apportées au processus servant à l’établissement des fiches de rendement.

Peu de temps après mon arrivée en poste, il m’est apparu à la lumière de mes discussions avec les représentants du milieu de l’accès à l’information qu’on pouvait améliorer ce processus — déjà fort utile — en fournissant un tableau global de la conformité des institutions et en décrivant les efforts consentis par chacune d’elles pour améliorer son rendement. On pourrait ainsi faire ressortir certains facteurs contextuels influençant la capacité des institutions à se conformer à la Loi, tout en cernant les problèmes communs à l’ensemble du système sur lesquels les institutions n’ont pas de contrôle immédiat.

Par conséquent, j’ai mis en place un cadre d’évaluation amélioré qui permet non seulement d’examiner ces questions, mais également de faire état des meilleures pratiques pouvant servir d’exemple. Cette année, nous avons concentré nos efforts sur l’analyse des facteurs susceptibles d’entraîner des retards dans l’ensemble du système, notamment l’augmentation du nombre de demandes de consultation, le recours à de longues prorogations de délai, ainsi que la présence de processus d’approbation multiniveaux.

On me demande fréquemment mon point de vue, à titre de Commissaire à l’information, sur la situation du régime d’accès à l’information et sur la façon de l’améliorer. Tout en signalant que la présente évaluation ne constitue pas une vérification scientifique, j’estime que les résultats obtenus donnent une bien piètre image du régime d’accès à l’information.

La conclusion la plus importante, vu sa portée, confirme que le délai de 30 jours prévu par le Parlement pour donner suite aux demandes de communication est devenu l’exception plutôt que la norme. La prévalence des prorogations de délai et des demandes de consultation ralentit considérablement le traitement des demandes, au point où certaines institutions prennent en moyenne 120 jours pour répondre aux demandeurs. Cette situation est inacceptable.

Notre évaluation a permis de relever d’importants défis liés à la gestion de l’information, qui influencent la capacité des institutions à répondre de façon complète, exacte et en temps opportun aux demandes d’accès à l’information. Elle a également confirmé l’existence d’importantes lacunes au chapitre de la dotation et de la formation dans le secteur de l’accès à l’information.

Le contexte actuel fait clairement ressortir la nécessité d’un modèle de conformité plus élaboré, comprenant des incitatifs au rendement appropriés. Il ne suffira pas de moderniser le cadre législatif ou le processus administratif. Comme le rapport le suggère, une amélioration du régime suppose la volonté et le leadership nécessaires pour guider un changement de culture institutionnelle consistant à inverser la tendance à conserver l’information en faveur de l’établissement d’un véritable climat d’ouverture. En matière d’accès à l’information, les fonctionnaires fédéraux doivent être habilités et incités à respecter à la fois l’esprit et la lettre de la Loi.

J’ose espérer que les recommandations énoncées dans le présent rapport déboucheront sur le genre de mesures et de débats nécessaires pour actualiser et renforcer le régime canadien d’accès à l’information, si essentiel au maintien de notre mode de vie démocratique.

Robert Marleau
Commissaire à l’information du Canada


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