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Fiches de rendement


Année


2006-2007

Version HTML

Fiches de rendement

Version HTML Agence des services frontaliers du Canada
Version HTML Affaires étrangères et Commerce international Canada
Version HTML Le Bureau du Conseil privé

Rapport d’étape sur les demandes de communication en présomption de refus

Version HTML Agriculture et Agroalimentaire Canada
Version HTML Citoyenneté et Immigration Canada
Version HTML Finances Canada
Version HTML Pêches et Océans Canada
Version HTML Santé Canada
Version HTML Industrie Canada
Version HTML Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Version HTML Justice Canada
Version HTML Bibliothèques et Archives Canada
Version HTML Ministère de la Défense nationale
Version HTML Sécurité publique et Protection civile Canada
Version HTML Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Version HTML Gendarmerie royale du Canada
Version HTML Transports Canada

        

Rapport d’étape sur les demandes de communication en présomption de refus