Rapports spéciaux / Fiches de rendement

Année Titre PDF Flipbook Questionnaire
2015-2016

Enquête sur une demande d’accès à l’information concernant le registre des armes d’épaule

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2014-2015

Viser juste pour la transparence

 

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2014-2015

Rapport spécial : Ingérence dans l’accès à l’information : Partie 2

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2013-2014 Rapport spécial : La messagerie instantanée : un risque pour l’accès à l’information PDF    
2011-2012 Fiches de rendement 2011-2012 PDF Flipbook  
2010-2011

Être à la hauteur - Améliorations et préoccupations continues en accès à l'information, de 2008-2009 à 2010-2011

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2010-2011

Rapport spécial : Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I

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2009-2010 Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture PDF Flipbook Questionnaire
2008-2009 Fiches de rendement 2008–2009 : Hors délais PDF   Questionnaire
2008-2009 Plan triennal : Fiches de rendement de 2008-2009 à 2010-2011      
2007-2008 Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada PDF   Questionnaire
2006-2007 Fiches de rendement 2006-2007      
2005-2006 Fiches de rendement 2005-2006