La 7ième Conférence internationale des commissaires à l'information

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Rapports spéciaux / Fiches de rendement

Depuis plus d’une décennie, le Commissariat publie des fiches de rendement qui indiquent dans quelle mesure les institutions fédérales se sont acquittées de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les fiches de rendement révèlent le rendement général des institutions, contrairement aux résultats d’enquêtes particulières. En 2008-2009, le processus des fiches de rendement a été mis à jour de plusieurs façons.

  • Les évaluations étaient fondées sur l’exercice;
  • Les institutions étaient choisies aux fins d’examen selon des critères précis;
  • Les évaluations visaient à placer l’information dans le contexte de l’institution.

Année Titre HTML PDF Flipbook Questionnaire
2010-2011 Rapport spécial : Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I (HTML Version) Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I (PDF Version) Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I (Flipbook Version) Ingérence dans l'accès à l'information - Partie I  
2010-2011 Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture (PDF Version) Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture (PDF Version) Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture (FlipBook Version) Fiches de rendement de 2009–2010 : Le libre accès : une question d'ouverture Réponses aux questionnaires 2010-2011
2009-2010 Fiches de rendement 2008–2009 : Hors délais (HTML Version) Fiches de rendement 2008–2009 : Hors délais (PDF Version) Fiches de rendement 2008–2009 : Hors délais   Réponses aux questionnaires 2009-2010
2007-2008 Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (HTML Version) Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada   Réponses aux questionnaires 2007-2008
2006-2007 Fiches de rendement 2006-2007 (HTML Version) Fiches de rendement 2006-2007      
2005-2006 Fiches de rendement 2005-2006 (HTML Version) Fiches de rendement 2005-2006      
 

Date de modification: 2012-02-28 | Avis Important